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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 23 novembre 2023, 23VE00824
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HOUAM-PIRBAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise d'annuler sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 2209823 du 28 mars 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 mai 2023, 22NT00510
...HOUAM-PIRBAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth Liban refusant de lui délivrer un visa de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n° 2107107 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 13 avril 2023, 22NC00950
...HOUAM-PIRBAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d'abroger l'arrêté du 18 décembre 2015 prononçant son expulsion. Par un jugement n° 2101529 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril et 6 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Houam-Pirbay, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 04 janvier 2023, 22PA01476
...HOUAM-PIRBAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2020 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2008258 du 1er mars 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme A..., représentée par Me Houam-Pirbay, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2008258 du 1er mars 2022 du Tribunal administratif de Melun ; .2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2022, 21PA04100
...HOUAM-PIRBAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102999 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Houam-Pirbay, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 20PA00953
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HOUAM-PIRBAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de police a prononcé son maintien en rétention administrative en application de l'article L. 556-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1923920 du 10 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 6 novembre 2019 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2018, 17PA02179
335 Étrangers. ... ...HOUAM-PIRBAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un tel titre sous astreinte. Par un jugement n° 1622503/2-2 du 29 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 14PA00876
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOUAM-PIRBAY...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour Mme C... D..., demeurant au..., par Me B..., Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311456/6-2 du 23 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 2013 par laquelle le préfet de police lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de sa fille Beverly ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 septembre 2013, 12PA00299
...HOUAM - PIRBAY...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114049/5-2 en date du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de police...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 février 2013, 11PA03441
...HOUAM - PIRBAY...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par MeD...; M. B...demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n°100313/6-2 en date du 31 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 21 septembre 2009 refusant de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse, ensemble la décision du 10 novembre 2009 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de faire droit...
