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335 Étrangers. ... ...INUNGU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 octobre 2017 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixé le pays de destination de son éloignement, ordonné son placement en rétention administrative et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français. Par un jugement n° 1709102 du 30 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annul...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...INUNGU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A... E... a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2015 par lequel le préfet du Nord a prononcé à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle doit être reconduite et a ordonné son placement en rétention. Par un jugement no 1507333 du 18 février 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...INUNGU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...née A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète du Pas-de-Calais du 5 mai 2015 lui refusant le titre de séjour sollicité, l'obligeant à quitter le territoire française dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1505944 du 19 octobre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...INUNGU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2014 par lequel le préfet du Nord a refusé son admission au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404389 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2015, Mme C...D...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...INUNGU...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Laurent Inungu ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1405365 du 22 septembre 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2014 du préfet du Nord rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...INUNGU...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me Laurent Inungu ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307102 du 21 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2013 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...INUNGU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 août 2014, présentée pour Mme A...D..., demeurant ... par Me C...B... ; Mme D...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1301569 du 26 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a, notamment, limité à la somme de 3 000 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné le centre hospitalier régional universitaire de Lille en réparation des préjudices qu'elle a subis ; 2° de porter à la somme de 100 000 euros le montant de l'indemnité due par le centre hospitalier...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...INUNGU...Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 juillet 2012 et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 août 2012 au greffe de la cour, présentés pour Mme A...D..., demeurant..., par Me C...B... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201586 du 12 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 février 2012, par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...INUNGU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août 2012 et 9 janvier 2013, présentés pour Mme B...D..., demeurant..., par Me Laurent Inungu ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201800, 1202565 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2012 du préfet du Nord rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...INUNGU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 août 2011, présentée pour Mlle Clarisse A, demeurant ..., par Me L. Inungo, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102508 du 21 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2011 du préfet du Nord qui a rejeté sa demande de titre de séjour, prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel...