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...JANNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Douai a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, d'enjoindre au centre hospitalier de Douai de lui accorder le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec effet rétroactif à la première date à laquelle elle pouvait y prétendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de mettre à la charge du...

135-02-02-05 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Voirie communale. 24-01-01-01-01-02 Domaine. Domaine public.... ...JANNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2013 par laquelle le maire de la commune de Marly a rejeté sa demande tendant à l'abrogation d'une délibération du 22 juillet 2009 par laquelle le conseil municipal de cette commune a autorisé l'exécutif à engager la procédure d'enquête publique préalable au classement dans le domaine public communal...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me D...C...; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200511 du 10 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2011 de la caisse d'allocations familiales de Soissons, d'une part, lui allouant une somme de 273,89 euros à compter de janvier 2011 au titre du revenu de solidarité active et, d'autre part, lui refusant le droit à cette allocation à compter du 1er...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2013, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 novembre 2013, 20 février 2014 et 13 mars 2014, présentés par le préfet de l'Oise ; le préfet de l'Oise demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302188 du 9 août 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 31 juillet 2013 ordonnant le placement en rétention administrative de M. D...A...; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant...

34-01-01-02-04-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Infrastructures de... ...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me B...A... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002485 du 11 avril 2013 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2010 par lequel les préfets de l'Eure et de l'Oise ont autorisé la réalisation de la déviation ouest de Gisors - RD 15 bis sur les communes de Gisors, Neaufles-Saint-Martin et...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...JANNEAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 6 avril 2012, présentés pour M. C...A..., demeurant..., par Me D...B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002145 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 février 2010 du maire d'Hénin-Beaumont refusant de donner une suite favorable à sa demande de recrutement et, d'autre part, à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JANNEAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 1er février et 23 mai 2012, présentés pour M. Bruno Wilfrid A, demeurant ..., par Me P. Janneau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107326 du 20 décembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 septembre 2011 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. 54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours... ...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Christiane A, demeurant ..., par Me P. Janneau, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006707 du 23 février 2011 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande tendant à l'annulation...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...JANNEAU...Vu la requête sommaire, enregistrée le 5 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M Abdelaziz A, demeurant ..., par Me Janneau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103069 du 31 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2011 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a placé en rétention...

335 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par Me P. Janneau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104222 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de son renvoi...