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| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 13 décembre 2023, 23PA00418
...KORAYTEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2218111/3-2 du 30 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à M. A... un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 23PA02373
...KORAYTEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., agissant par l'ATFPO Paris Nord et Mme B... C..., en qualité de tuteur, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302054/1-3 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M. D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 novembre 2019, 19PA01739
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KORAYTEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 5 décembre 2018, par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, d'une part, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 36 mois, d'autre part. Par un jugement n° 1822416 du 22 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 juin 2019, 18PA02098
...KORAYTEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...H...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a inscrit sur le fichier Schengen SIS II. Par un jugement n° 1805493/3-3 du 22 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 01 avril 2019, 18PA02735
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KORAYTEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mai 2018 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1808282 du 29 juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté attaqué. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2018 et un mémoire en réplique enregistré le 10 janvier 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 mars 2019, 18PA01509
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KORAYTEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2017 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 mars 2018, 17PA03469
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...KORAYTEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 août 2016 prononçant son expulsion du territoire français pour menace grave à l'ordre public. Par un jugement n° 1617058 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2017, Mme C...A..., représentée par Me Koraytem, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1617058 du 1er juin 2017 du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 février 2017, 16PA02491
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KORAYTEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté en date du 20 mars 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1503338/1 du 18 mars 2016 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA01883
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KORAYTEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1410474/8 du 3 février 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2015, M. A...représenté par Me Koraytem, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 octobre 2015, 15VE00851
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KORAYTEM...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2015, présentée pour Mme C...B..., épouseA..., élisant domicile..., par Me Koraytem, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407702 du 19 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
