Recherche de avec pour avocat LACHAUX dans la jurisprudence francophone - page 10

...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0805680 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de Mme Khadidja A née B, d'une part, a annulé l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2008 rejetant la demande de délivrance d'un titre de séjour à Mme A, l'obligeant à quitter le territoire français et décidant qu'elle pourrait être reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel elle établit...

...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu, I, sous le n° 09DA01441, la requête enregistrée le 29 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905282 en date du 19 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 12 août 2009 décidant de reconduire M. Mouloud A à la frontière ainsi que les décisions distinctes du même jour désignant l'Algérie comme pays de destination de cette mesure et plaçant l'intéressé en rétention administrative ; 2...

...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 3 août 2009, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Lequien ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902447 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et décidant qu'il pourrait être...

...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 3 août 2009 par la production de l'original, présentée pour Mme Walaa B épouse A, demeurant ..., par le Cabinet Lequien, Lachal ; Mme B demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903751, en date du 12 juin 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2009 du préfet du Nord prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et...

...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 26 juin 2009, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901369 en date du 25 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé son arrêté en date du 23 janvier 2009, a refusé à Mme Hakima B épouse A la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et lui a, d'autre part, enjoint de réexaminer la...

...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 14 avril 2009, présentée pour Mlle Khadija A, demeurant ..., par le Cabinet d'avocats Lequien, Lachal ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807674 du 18 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2008 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant...

...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 mars 2009 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 5 mars 2009, présentée pour Mlle Fatma A, demeurant ..., par le Cabinet Lequien, Lachal ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804217, en date du 31 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 mai 2008, par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 7 avril 2009 et régularisée le 14 avril 2009 par la production de l'original, présentée pour Mlle Trinité A, demeurant ..., par Me Lequien ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806644 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2008 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 22 décembre 2008 par la production de l'original, présentée pour Mme Rkia B épouse A, demeurant ..., par la Société d'avocats Potié, Lequien, Cardon, Thiéffry, Lachal et Williate ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805290 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2007 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de...

...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er décembre 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 5 décembre 2008, présentée pour M. Ibrahim X, demeurant ..., par Me Lequien ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805230, en date du 29 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2008 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en...