Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LEQUIEN - LACHAL AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 67 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 12DA01745

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 décembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Lequien, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204907 du 24 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2012 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre...

France | 02/05/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 mars 2013, 12DA01483

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 octobre 2012 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 8 octobre 2012, et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 février 2013 par télécopie et confirmé par la production de l'original le 6 février 2013, présentés pour M. C... B..., demeurant..., par le cabinet Lequien, Lachal, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202011 du 30 mars 2012 du magistrat désigné par le président du tribunal...

France | 07/03/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 décembre 2012, 12DA01018

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, régularisée le 12 juillet 2012 par la production de l'original, présentée pour M. Albert A, demeurant ..., par Me Lequien, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201312 du 12 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2012 du préfet du Nord lui ayant refusé le renouvellement d'un titre de...

France | 31/12/2012 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 14 décembre 2012, 12DA00872

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 15 juin 2012 et régularisée par le dépôt de l'original le 21 juin 2012, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par Me E. Lequien, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200168 du 26 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...

France | 14/12/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 novembre 2012, 12DA00755

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 23 mai 2012 et régularisée par le dépôt de l'original le 25 mai 2012, présentée pour Mme Samia A, demeurant ..., par Me Lachal, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104506 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2010 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

France | 16/11/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 25 octobre 2012, 12DA00352

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 27 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 7 mars 2012, présentée pour M. Thierry A, demeurant ... par Me E. Lequien, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104844 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 21 août 2011 lui faisant obligation de quitter le territoire français, sans...

France | 25/10/2012 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 octobre 2012, 12DA00175

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 février 2012 et confirmée par courrier original le 8 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mourad A, demeurant ..., par Me Lachal, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106020 du 21 octobre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2011 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le...

France | 16/10/2012 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 12DA00224

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 février 2012 et confirmée par la production de l'original le 22 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Kheira A née B, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Lequien, Lachal, société d'avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105273 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2011 du préfet du Nord lui refusant la...

France | 02/10/2012 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 septembre 2012, 12DA00397

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 mars 2012 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 19 avril 2012, présentée pour M. Abderrazek A, demeurant ..., par Me E. Lequien, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106076 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2011 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui...

France | 20/09/2012 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 septembre 2012, 12DA00539

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 avril 2012 et confirmée par la production de l'original le 16 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abderrahmane A, demeurant ..., par Me Lequien, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106127 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2011 du préfet du Nord lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

France | 18/09/2012 | 2e chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award