Recherche de avec pour avocat MALAPERT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 décembre 2022, 21PA04973
...MALAPERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2015745 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, et un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 29 septembre 2022, qui n'a pas été communiqué, M. B..., représenté par Me Malapert, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 mars 2018, 17PA02819
...MALAPERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2016 par lequel le préfet de police lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700246/6-3 du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2017, M. A... B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1700246/6-3 du 13 juillet 2017 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 février 2018, 17PA02935
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MALAPERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 juin 2017 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1705492 du 31 juillet 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2017, M. A..., représenté par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 31 mars 2016, 15PA02888
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MALAPERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1503364/5-3 du 17 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 30 janvier 2015, a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 novembre 2015, 15PA01940
...MALAPERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1428619/3-1 du 14 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête reçue par télécopie du 12 mai 2015 confirmée par courrier enregistré le 28 mai 2015, M.B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 octobre 2015, 15VE01457
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MALAPERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1408489 du 16 avril 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 mai 2015, 14PA04533
...MALAPERT...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2014, présentée pour M. D... A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313435 du 19 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 mai 2014, 13PA02341
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MALAPERT...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, complétée par dépôt de pièces enregistré le 31 mars 2014, présentée pour Mme A...D...épouseB..., demeurant chez M. Taleb, 4, rue MauriceBouchor, 75014 Paris, par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300085 du 14 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 22 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 septembre 2013, 12PA04830
...MALAPERT...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211084/5-1 en date du 8 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " vie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 avril 2013, 12PA03437
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MALAPERT...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2012, présentée pour Mme E... A..., demeurant..., par Me D... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1118042/6-3 en date du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre...
