Recherche de avec pour avocat MANUEL LAURIANO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 juin 2015, 15NT00347
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Manuel-Lauriano, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401931 du 31 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2014 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 août 2014 ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 14NT00001
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Manuel Lauriano, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301708 du 5 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2013 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 novembre 2014, 14NT00614
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2014, présentée pour Mme A... C... épouse B..., demeurant..., par Me Manuel-Lauriano, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302144 du 11 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2013 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 novembre 2013 ; 3° d'ordonner au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 01 octobre 2014, 13DA01753
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant.... 20, à Caen 14000, par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302760 du 15 octobre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2013 du préfet du Calvados rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., alors retenu au..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302761 du 15 octobre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas de renvoi, ainsi que de l'arrêté du même jour par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 juin 2014, 13NT02001
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-407 du 7 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2013 du préfet du Calvados refusant de renouveler son titre de séjour mention " étudiant ", l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 mars 2014, 13NT01497
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013, présentée pour Mme B... A..., domiciliée..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-154 du 19 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2012 du préfet du Calvados refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 janvier 2014, 13NT00949
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour Mme B... D... épouseA..., demeurant au..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201558 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2012 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de carte de résident ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une carte de résident, dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 septembre 2013, 13NT00301
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-2002 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2012 du préfet du Calvados portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 juillet 2013, 13NT00300
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Manuel-Lauriano, avocat au barreau de Caen ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-1989 en date du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2012 du préfet du Calvados refusant de lui accorder un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de...
