Recherche de avec pour avocat NADER LARBI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2014, 14NT01021
...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2014, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Nader Larbi, avocat au barreau de Paris ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109588 du 4 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 05 juin 2014, 13VE03842
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NADER LARBI...Vu la requête sommaire, enregistrée le 26 décembre 2013, et le mémoire ampliatif, enregistré le 23 janvier 2014, présentés pour M. C...BOUABOURA, demeurant..., par Me Larbi, avocat ; M. BOUABOURA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209566 du 18 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2012 par lequel la préfète de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 mai 2014, 13PA01728
...NADER LARBI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai 2013 et 29 mai 2013, présentés pour M. C... D..., demeurant..., par Me B...A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203831/4 en date du 29 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 04 février 2014, 13PA03045
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour M. E... C..., demeurant au..., par Me B...A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301575/1-1 du 3 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2013 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler les décisions, contenues dans cet arrêté, l'obligeant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 07 novembre 2013, 12VE03735
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2012 et 20 janvier 2013, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Nader Larbi, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105964 du 6 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2011 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 07 novembre 2013, 13VE00849
335 Étrangers. ... ...NADER LARBI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés le 14 mars et le 19 mai 2013, présentés pour M. A...B...demeurant..., par Me Nader Larbi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200111 du 30 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement ; 2° d'annuler pour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 octobre 2013, 13VE00760
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Nader Larbi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106736 du 21 février 2012 du Tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2011 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 octobre 2013, 13PA00376
...NADER LARBI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 28 février 2013, présentés par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217501/2-1 du 24 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 4 juin 2012 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. B...A...et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A...un certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 04 juillet 2013, 12PA01523
335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 avril 2012 et régularisée le 4 avril suivant par la production de l'original, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114792/2-2 du 27 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 juin 2011 qui rejetait la demande de titre de séjour présentée par M. A...B..., l'obligeait à quitter le territoire et fixait la destination de son éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...B...devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 04 juillet 2013, 12PA04652
335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...NADER LARBI...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 29 novembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 31 janvier 2013, présentée pour M. A...E...D..., demeurant..., par Me C...B...; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1119573 du 28 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 2 août 2011 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de son éloignement...
