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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 février 2018, 16NT01351
...DI PALMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... I...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Rennes et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser des sommes de 3 501,83 euros, hors arrérages échus et rentes capitalisées au jour du jugement, 31 674 euros et 8 000 euros en réparation du dommage dont elle a été victime à la suite de la pose de prothèse du genou qu'elle a subie le 18 janvier 2008. Par un jugement n° 1304164 du 3...
30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. 30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. Questions... ...DE PALMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 août 2016 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre des délibérations des 4 et 7 juillet 2016 du jury ayant prononcé son ajournement aux épreuves du premier et du second groupe du baccalauréat général spécialisé en sciences économiques et sociales au titre de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2017, 16NT03107
...DI PALMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 août 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1603703 du 22 août 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2016, présentée par Me A...C..., M. G...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 août 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet...
18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des... ...DE PALMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 9 octobre 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours administratif préalable présenté le 16 mars 2012 devant la commission de recours des militaires à l'encontre de la décision du 23 janvier 2012 portant régularisation d'un trop-perçu de rémunération d'un montant de 30 545,34 euros. Par un jugement n...
18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des... ...DE PALMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 9 octobre 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours administratif préalable présenté le 16 mars 2012 devant la commission des recours des militaires à l'encontre de la décision du 23 janvier 2012 portant régularisation d'un trop-perçu de rémunération d'un montant de 30 545,34 euros. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 février 2017, 15NT02007
...DI PALMA...Vu la procédure suivante dans l'instance 15NT02007 : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2015, Mme H... D...et M. A... D..., représentés par Me E..., demandent à la cour : 1° de réformer le jugement du 30 avril 2015 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs demandes ; 2° de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo à leur verser la somme de 188 018,73 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 mai 2012, ces intérêts étant capitalisés ; 3° et de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Malo la somme de 4 000...
60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...ESTEVE DE PALMAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif de Gestion de dépôts d'hydrocarbures a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la société Sogea Sud, le syndicat intercommunal à vocation multiple de la mer et des étangs, la communauté d'agglomération du bassin de Thau, la commune de Sète et la société Axa Courtage Iard son assureur, la société Geom 7- cabinet Tarroux et la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 mai 2013, 12PA04956
...CORBEAU - DI PALMA...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me E...-A...C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102695 du 19 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2010 du conseil national pour l'accès aux origines personnelles CNAOP refusant de lui communiquer des informations sur l'identité de sa mère biologique et ses conclusions à fin d'injonction ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au CNAOP de lui communiquer l'intégralité de son...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DURY ET DE PALMA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 25 juin 2010 sous le n° 10MA02403, régularisée le 30 juin 2010, présentée par Me de Palma, avocat, pour M. Mohammed C demeurant ... ; M. C de nationalité marocaine, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904311 du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 mai 2009 en tant qu'elle lui refuse l'admission au séjour et en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 novembre 2011, 09NT01738
...CORBEAU-DI PALMA...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009, présentée pour Mlle Sandra X, demeurant ..., par Me Corbeau Di Palma, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3408 en date du 28 mai 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de l'agglomération de Montargis à réparer les conséquences des fautes commises par lui les 2 mars et 8 mars 2008 ; 2° de condamner le centre hospitalier de l'agglomération de Montargis à lui verser la somme de 15 000 euros, ainsi qu'aux entiers dépens ; 3° de...
