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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 07 novembre 2019, 19BX02076
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 17 octobre 2017 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1702850 du 24 mars 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2019, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SARL RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 10 janvier 2017 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n°1700211 du 3 mai 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au tribunal administratif de Poitiers le 2 juin 2017, transmise à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 31 janvier 2014, 13NT01692
...RABESANDRATANA...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Rabesandratana, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108060 du 10 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2011 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 21 juin 2011 rejetant son recours...
...SELARL RABESANDRATANA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2010, présentée pour Mme Katia X, demeurant ..., par la SELARL Rabesandratana ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 28 avril 2008 par laquelle le maire de la commune de Vergeroux a refusé d'autoriser le raccordement de son terrain aux réseaux d'eau et d'électricité ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au maire de Vergeroux de prendre une nouvelle décision autorisant le...
...RABESANDRATANA...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour Mme Bernadette X, domiciliée ..., par Me Rabesandratana ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702404 du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2007 du préfet de la Charente-Maritime portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer une carte de séjour « vie privée et familiale », sous astreinte...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 13 juin 2006, 03VE02624
...RABESANDRATANA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Enio X, demeurant ..., par Me Rabesandratana ; Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2003 par télécopie...
...RABESANDRATANA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2002, présentée pour Mme Martine X domiciliée ... par Me Rabesandratana, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 2 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de La Rochelle ; 2 de condamner le centre hospitalier de La Rochelle à lui payer la somme de 34 910,82 euros en réparation de ses préjudices ; 3 de condamner le centre hospitalier de La Rochelle à lui payer la somme de 762,24 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 20 octobre 2005, 03VE00130
...RABESANDRATANA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Evelyne BOURSE, épouse X, demeurant ... représentée par Me Elisabeth X ; Vu ladite requête, enregistrée au...
...RABESANDRATANA...Vu la requête enregistrée le 14 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ... par Me Rabesandratana, avocat ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération de La Rochelle à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 5 septembre 1997 ; 2 de condamner la communauté d'agglomération de La Rochelle à lui verser une indemnité de 680 000 F en réparation des conséquences...
...RABESANDRATANA...Vu 1° la requête enregistrée le 13 avril 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00838, présentée pour M. Jean-Michel X élisant domicile ..., par Me Rabesandratana, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 1979 par lequel le ministre de l'environnement et du cadre de vie a inscrit l'ensemble du territoire de l'île de Ré sur l'inventaire des sites du département de la Charente-Maritime et, d'autre part, à l'octroi d'une indemnit...
