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...REMY-MALTERRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 7 janvier 2003, présentés pour M. Roger X, élisant domicile ..., par Me Remy-Malterre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler, après avoir ordonné le sursis à exécution des articles du rôle correspondant aux impôts en litige, le jugement n° 01-1806 du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1998, ainsi que des...
...REMY-MALTERRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 janvier 2003, présentés pour M. Roger X, élisant domicile ..., par Me Remy-Malterre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler, après avoir prononcé le sursis à exécution de l'avis de mise en recouvrement correspondant à l'imposition contestée, le jugement n° 01-1807 du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de l'année 1998 par avis de mise en recouvrement du 24 février 2000 ; 2° de prononcer la décharge...
...REMY-MALTERRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 8 janvier 2003, présentés pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Remy-Malterre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler, après avoir ordonné le sursis à l'exécution des articles du rôle correspondant à l'impôt en litige, le jugement n° 011985 du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale, auxquelles il a été assujetti au...
19-01-03-01-02-0119-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - CONTRÔLE FISCAL. -... ...REMY-MALTERRE...Vu, I, sous le n° 03BX00029, la requête, enregistrée le 7 janvier 2003, présentée pour la société ETABLISSEMENTS MICHEL X..., dont le siège est Domaine de Rochefort à Cressac 16250, par Me Z... ; la société ETABLISSEMENTS MICHEL X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011962 du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'une somme de 10 507,09 euros, a rejeté le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 27 décembre 2004, 02NT00312
...REMY-MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Remy-Malterre, et le mémoire complémentaire, présenté par M. Jean-Paul X ; M. Jean-Paul X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2765 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de décider qu'il sera...
...REMY MALTERRE...Vu, enregistrée le 3 avri1 2000, la requête présentée pour la SCI LA VENERIE, dont le siège social est ..., représentée par maître Remy Malterre, qui demande à la cour : -d'annuler le jugement en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993 ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des...
...REMY-MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Robert X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 5 500 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2 de lui accorder la décharge desdites cotisations ; 3 de décider qu'il sera...
...REMY MALTERRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2000, la requête présentée pour les héritiers de M. X... X représentés par Mme Patricia X élisant domicile à ... ; les consorts X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle M. X... X a été assujetti au titre de l'année 1991 ; - de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; - de condamner l'Etat au remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens...
...REMY-MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2000, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Remy-Malterre ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 97/229 du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition restant en litige...
...REMY-MALTERRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin 2000 et 19 octobre 2001, présentés pour M. et Mme Michel X, élisant domicile ... par Me Remy-Malterre ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 97/227 et 97/228 du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition restant en litige...
