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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 04 janvier 2024, 23NT02586
...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°2308638 du 7 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme B..., représentée par Me Renaud, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 novembre 2023, 23NT01063
...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2214737 du 15 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, M. A..., représenté par Me Renaud, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 novembre 2023, 23NT01921
...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2305260 du 10 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 octobre 2023, 23NT01588
...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2305719 du 16 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 12 octobre 2023, 21BX03225
...RENAUDIE LESCURE BRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la commune de Saint-Martin-la-Méanne à lui verser une somme de 56 160 euros, indexée sur l'indice BT 01 de la date du devis jusqu'au jour du paiement, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des travaux de construction d'une station d'épuration affectant la digue de l'étang dont il est propriétaire, et d'enjoindre à la commune de goudronner la zone de roulement de la digue. Par un jugement n° 1801624 du 3 juin 2021, le tribunal a condamné la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 06 octobre 2023, 23NT01314
...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités suisses responsables de l'examen de sa demande d'asile, ensuite, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer l'attestation de demande d'asile prévue à l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans les huit jours à compter de la notification de la décision à rendre et subsidiairement de réexaminer sa situation, dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 octobre 2023, 23NT01457
...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2304684 du 28 avril 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT01303
...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités slovènes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2303481 du 7 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M. B..., représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du magistrat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 septembre 2023, 23NT01068
...RENAUD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement UE n° 603/2013 du 26 juin 2013 ; - le règlement UE n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2023, 23NT00229
...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Autriche. Par un jugement n° 2216726 du 10 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 janvier 2023 ; 2° d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 du préfet de...
