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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée le 20 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 23 novembre 2012, présentée pour M. A...B...demeurant ... par la SCP d'avocats Brottier-Zoro ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202039 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui...
| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 13 juin 2013, 13BX00168
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013 par télécopie et régularisée le 21 janvier 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par la SCP Brottier-A..., avocats ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202447 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 29 août 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée le 19 juillet 2012 sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 23 juillet 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant ...par Me A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200565 du 21 juin 2012 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Vienne en date du 31 janvier 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012 régularisée par courrier le 17 avril 2012, présentée pour M. Noël Francis , domicilié chez Mme Y, ..., par Me Zoro ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102587 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 2011 par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2011, présentée pour Mlle Elisabeth Angie OKALI MINALI-BELLA, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro, société d'avocats ; Mlle OKALI MINALI-BELLA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101410 du 22 septembre 2011 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 31 mai 2011 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2010, sous le n° 10BX02966, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 1002306 en date du 17 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté en date du 30 juillet 2010 en tant qu'il a rejeté la demande de titre de séjour de M. A en qualité d'étudiant, qu'il a porté obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et lui a enjoint de réexaminer la...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2010, au greffe de la cour sous le n° 10BX02127, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour d'annuler le jugement n°1001110 du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 14 avril 2010 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mlle X, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2010 sous le n°10BX01872 présentée pour Mme Fatima X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier-Zoro ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900076-3 du 16 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2008 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur présentée en faveur de Mlle Fatima- ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2010 par télécopie, régularisée le 26 mai 2010, sous le n° 10BX01241 présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 1000273 du 21 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté en date du 18 janvier 2010 par lequel il a rejeté la demande de M. Rock Isis X tendant à la délivrance d'un titre de séjour et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour ; - de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2010 sous le n° 10BX02057 présentée pour Mlle Kryshna Estelle X, demeurant ... par la SCP d'avocats Brottier Zoro ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001023 en date du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination...
