Recherche de avec pour avocat SCP BERTHILIER TAVERDIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 mai 2016, 15PA03755
335 Étrangers. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 février 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 mars 2016, 15PA03819
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1431792/2-1 du 2 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2015, M.A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 juin 2015, 14PA03618
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Berthilier, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400975 du 27 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 mai 2015, 14PA05105
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Taverdin, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317612/6-1 du 27 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 2013 du préfet de police refusant de faire droit à la demande de regroupement familial qu'il avait présentée au profit de son fils, A...B... ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 avril 2015, 14PA02392
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Taverdin, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305264 du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande, en tant qu'elle tendait à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination, contenues dans l'arrêté du 18 juin 2013 du préfet du Val-de-Marne ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 avril 2015, 14PA03616
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Berthilier, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401192 du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 avril 2015, 14PA03613
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Berthilier ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403598 du 30 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2014 par lequel le préfet de police a retiré les cartes de séjour temporaires qui lui ont été délivrées les 9 décembre 2010 et 9 décembre 2011, a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et lui a fait...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 mars 2015, 14PA03951
335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2014 sous forme de télécopie, et régularisée le 1er octobre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312742/7-1 du 7 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2013 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre l'expulsion du territoire français pour menace grave à l'ordre public ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 mars 2015, 14PA04159
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par la SCP Berthilier-Taverdin ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1410600 du 28 août 2014 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2014 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 février 2015, 14PA04173
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1416129/8 du 29 août 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2014 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire et a décidé son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de...
