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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein-Bourgois, Wadier ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301982 du 15 octobre 2013 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2013 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2013, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le PREFET DE L'OISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301916 du 14 novembre 2013 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a annulé sa décision du 19 juin 2013 fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel Mme C...D...serait reconduite d'office en cas d'exécution...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant à..., par Me A... D...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300533 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 janvier 2013, du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me A...B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101853 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2010 du préfet de la Somme en tant qu'il a autorisé M. E...à exploiter deux parcelles de terres cadastrées ZI 54 et ZI 72...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me A...B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101315 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2011 du préfet de la Somme lui refusant l'autorisation d'exploiter une superficie de 4 hectares 18 ares 49 centiares de terres...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C...D... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201389 du 17 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2012 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...

66-07-01-04-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS ET ADULTES INADAPTES ET HANDICAPES DE LA SOMME ADSEA, dont le siège est 1, Chemin des Vignes à Amiens 80000, par Me D... B... ; l'ADSEA de la Somme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002110-1100494 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Fayein-Bourgois, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201238 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mars 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 juillet 2012, présentée pour Mme Antho A, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein-Bourgois, Wadier, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200780 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 juillet 2012, présentée pour M. Guljinder A, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein-Bourgois, Wadier, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201283 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2012 du préfet de l'Oise qui a refusé de lui délivrer un titre...