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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ridha A, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein-Bourgois, Wadier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100322 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme du 31 décembre 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant...

19 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Questions communes. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Corinne A, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein, Bourgois, Wadier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801193 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...

...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE FLUY, représentée par son maire en exercice, par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein-Bourgois ; la COMMUNE DE FLUY demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0603183, en date du 2 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné la SARL Arcature, représentée par Me Lafarge, et Mme Jocelyne A à lui verser conjointement et solidairement la somme de 24 068,64 euros qu'elle estime...

...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA SOMME, représentée par sa présidente et dont le siège est 1 chemin des Vignes à Amiens 80000, par Me Bouquet, avocat ; l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA SOMME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701095 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la...

...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Corinne A, demeurant ..., par Me Chivot ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602369 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le Centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser une somme de 2 180 euros et à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme une somme de 6 387,43 euros ; 2° de condamner le Centre hospitalier universitaire d'Amiens...

...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER ; SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER ; SCP BOUQUET...Vu, I, sous le n° 09DA01510, la requête enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Isuf A, demeurant à ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein-Bourgois, Wadier ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901341 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du...

...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Aminata A née B, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein-Bourgois ; Mme A née B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900039 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 décembre 2008 par laquelle le préfet de la Somme a refusé son admission au séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire...

...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 avril 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein Bourgois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601315 du 17 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2006 du préfet de la Somme instituant un périmètre de servitude d'utilité publique sur les parcelles cadastrées section ZP n° 30 et 31 situées...

...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Léa A, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein-Bourgois, Wadier ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901603 du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2009 du préfet de la Somme qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire vie privée et familiale , l'a obligée à quitter le territoire français...

...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ercan A, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein, Bourgois, Wadier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900723 du 24 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2009 du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour portant la mention vie privée...