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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI et BATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI et BATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2015 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI et BATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500985 du 10 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI et BATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine daté du 28 avril 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1408347 du 2 avril 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. 335-03-02-02... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI ET BATI...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me C...B...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404514 du 18 juillet 2014 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juillet 2014 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI et BATI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Bati, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102312 en date du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 décembre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI et BATI...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2012, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par la SCP Kerdrebez, Gambuli, Bati, avocats ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1107437 en date du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 17 février 2011 refusant de lui renouveler un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI et BATI...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Bati, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108947 du 6 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mai 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI et BATI...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mokola A, demeurant chez M. Niagasso B, ..., par la SCP Kerdrebez-Gambuli et Bati ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103432 en date du 25 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI et BATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 17 octobre 2011, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; Le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104785 du 19 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 24 février 2011 par lequel il a refusé à M. Vladimer A la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de...