Recherche de avec pour avocat SCP SULTAN-PEREZ dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 25 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 juin 2010, 09NC01831
...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2009, présentée pour M. Zacharie A, demeurant ..., par Me Sultan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903746 du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du Bas-Rhin de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 03 juin 2010, 09NC00634
...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2009, présentée pour M. Emmanuel A, demeurant ..., par Me Sultan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900439 en date du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 décembre 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi, ainsi que ses conclusions relatives...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09NC00222
...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009, présentée pour M. Valon A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Bensmihan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805282 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 novembre 2008 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le Kosovo comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit, et d'autre...
...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 27 avril 2009, présentée pour M. Ahmad X demeurant ..., par Me Sultan avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600964 en date du 22 mai 2007 du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de la santé et des solidarités de lui délivrer l'autorisation visée par l'article L. 6221-2 du code de la santé publique ; 2° d'enjoindre au ministre de la santé et des solidarités de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 12 mars 2009, 08NC00382
...SCP SULTAN - PEREZ - BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 présentée pour M. Abderrezak X, demeurant ..., par Me Sultan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705496 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision, en date du 6 novembre 2007, par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son certificat de résidence pour motif de santé, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler la décision préfectorale ; 3° d'enjoindre au préfet...
...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007, présentée pour M. Avdi X demeurant ...par Me Bensmihan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503664 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 2005 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a prescrit sa réadmission en Allemagne ; 2° d'annuler la décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de recevoir la demande d'asile ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 196 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 22 janvier 2009, 08NC01341
...SCP SULTAN - PEREZ - BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour Mlle Samia X, demeurant chez Mme Aïcha X, ... 67000, par Me Sultan ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803571 du 11 août 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de ... a annulé l'arrêté en date du 7 août 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, et, subsidiairement, de procéder à un réexamen de sa...
...SCP SULTAN PEREZ BENSHMIHAN...Vu I°, sous le n° 07NC001824, la requête, enregistrée le 28 décembre 2007, présentée pour M. Sergey X, demeurant ..., par Me Sultan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0704042 du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 juillet 2007 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifié une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC01592
...SCP SULTAN - PEREZ - BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2007 au greffe de la Cour, complétée par un mémoire enregistré le 30 avril 2008, présentée pour M. Eliezer X, demeurant ..., par Me Sultan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703527 en date du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, d'une part, ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2007 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 mai 2008, 07NC01815
...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 décembre 2007 et 3 janvier 2008, présentés pour Mme Faïza Y demeurant ..., par Me Bensmihan, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704571 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 30 août 2007 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui a notifié une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, à ce que le préfet lui délivre un...
