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49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL D'AVOCAT RIO...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Selarl d'avocat Rio ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002769 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'intérieur en date du 21 mai 2010 portant invalidation de son permis de conduire et injonction de le restituer, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL D'AVOCAT RIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2011, sous le n° 11MA02859, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903128 du 21 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI en date du 3 août 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL D'AVOCAT RIO...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant ...par la SELARL d'avocats Rio Avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901214 rendu le 22 avril 2011 par le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision datée du 20 décembre 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a enjoint de restituer son permis de conduire invalidé pour solde de points nul ; 2...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL D'AVOCAT RIO...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA03436, présentée pour Mme Evelyne B, demeurant ..., par Me Berthelot ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004742 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2010 prononçant six décisions de perte de points sur le capital affectant...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL D'AVOCAT RIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 16 février 2011, sous le n° 11MA00655, présentée pour M. Christian B, demeurant ... à Villeneuve Loubet 06270, par Me Berthelot ; M. B doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805269 du 23 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48SI en date du 28...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL D'AVOCAT RIO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille les 5 août et 18 octobre 2010, sous le numéro 10MA03147, présentée pour M. , demeurant ... à Ajaccio 20 000, par Me Berthelot, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901182 du 16 juillet 2010 par lequel le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 30 novembre...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...SELARL D'AVOCAT RIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, enregistrée le 15 septembre 2010, présentée pour M. André A, ..., par la SELARL Rio avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805558 en date du 2 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête tendant à obtenir, d'une part, l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 22 septembre 2008...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL D'AVOCAT RIO...Vu le recours, enregistré le 13 décembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900524 du 1er décembre 2010, en tant que, par ce jugement rendu à la demande de M. Jean-Pierre A, le tribunal administratif de Marseille, d'une part, a annulé quatre décisions par lesquelles il avait retiré en tout treize points du permis de conduire de l'intéressé et sa...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL D'AVOCAT RIO...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 10MA02586, présentée pour Mlle Leila A, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Rio avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900954 du 28 juin 2010 du Tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL D'AVOCAT RIO...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA00488, présentée pour M. Renaud A, demeurant ..., par la SELARL Rio avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800943 du 7 janvier 2010 du Tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2008 du ministre de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration...