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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mai 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné son expulsion du territoire français ainsi que sa reconduite à destination de son pays d'origine et a prononcé le retrait de son titre de séjour. Par un jugement n° 1706372 du 21 décembre 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2019, M. C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 20 novembre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1811730 du 19 avril 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SUDRE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311063 du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 25 septembre 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. D...C...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUDRE...Vu la requête enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Sudre, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300555 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUDRE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Sudre, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1300088 du 19 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUDRE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Sudre, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107361 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUDRE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle A...B..., élisant domicile chez..., par Me Sudre, avocat ; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006262 du 23 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juin 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SUDRE...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Badji A, demeurant chez M. B, ..., par Me Sudre, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001178 en date du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 janvier 2010 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision...

...SUDRE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nalliah A, demeurant chez M. B, ..., par Me Sudre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807811 du 22 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2008 du préfet du Val-d'Oise portant refus de délivrance de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...SUDRE-THOLONIAT...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LE GRAND CERF, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est chemin de Franier au Puy-en-Velay 43000 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100692 en date du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation d'Electricité de France à lui payer, d'une part, la somme de 747 490,66 francs hors taxes ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la première demande de remboursement en réparation du...