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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Vitel, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201865 en date du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2012 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination en cas...

...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200794/1-3 du 27 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, contenues dans l'arrêté du préfet de police du 13 décembre 2011, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL ; VITEL ; VITEL...Vu, I, sous le n° 12VE03736, la requête enregistrée le 15 novembre 2012, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201693 du 11 octobre 2012 du Tribunal administratif de Versailles qui a, d'une part, annulé son arrêté du 13 février 2012 par lequel il a refusé à M. C... le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi et lui a enjoint...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par Me Vitel, avocat à la Cour ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108837 du 4 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un...

...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Vitel, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008997 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2° d'annuler la décision du 6 août 2010 ; 3° d'ordonner au ministre de l'intérieur de réexaminer...

...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107903/3-2 du 26 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. C...A..., d'une part, annulé l'arrêté du 6 avril 2011 rejetant la demande d'admission au séjour de l'intéressé, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour mention "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, enfin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...D...A..., demeurant..., par Me Vitel, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100841 du 13 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français ; 2...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2012 et régularisée par la production de l'original enregistrée le 13 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Djibril A, demeurant chez M. Mamadou B ..., par Me Vitel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105266 en date du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de...

335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée pour M. Hamid B, demeurant chez ..., par Me Vitel ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1114928 en date du 14 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 2 août 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. M'hammed A, demeurant ..., par Me Vitel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008158 du 24 février 2011 par lequel Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2010...