Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Berget dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 03 mai 1918, 58743
16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Gardiennage de l'église. 16-03-01-01... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 03 mai 1918, 59510
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Remise de droits d'octroi.... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 03 mai 1918, 60237
16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Contrats - Affermage du droit de mettre des chaises à la disposition du public -... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 26 mars 1918, 41473
16-05-03,RJ1,RJ2 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Marchés de fournitures... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 22 mars 1918, 13929
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Ville de Paris - Fourniture... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 01 mars 1918, 44620 et 45883
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Employés d'octroi - Préposés d'octroi - Révocation des... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 01 mars 1918, 45520
16 COMMUNE - Octroi - Droits sur les huiles végétales et minérales - Loi du 30 juin 1893 - Interdiction d'établir des droits ou de relever... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 01 mars 1918, 46626
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Révocation des fonctions sans que... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 01 mars 1918, 52758
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Employés d'octroi - Sous-brigadier d'octroi - Révocation... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 01 mars 1918, 60313
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation des fonctions - Motifs de la révocation - Garçon de bureau d'une préfecture -... ...M. Berget
