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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 25 octobre 2000, 97DA02524
335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS ... ...M. Evrard...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour Mme Maklawe X..., épouse Kara Z..., demeurant 27C/22, rue La Bruyère à Roubaix 59100, par Me Y..., avocat ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 25 octobre 2000, 98DA01251
335-02-04 ETRANGERS - EXPULSION - DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... ...M. Evrard...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de l'intérieur ; Vu, le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 15 juin 1998...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 25 octobre 2000, 98DA01812
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...M. Evrard...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Ahmed Y..., demeurant ... Loti 60200 Compiègne, par Me X..., avocat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 25 octobre 2000, 98DA11195
66-07-01-04-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION... ...M. Evrard...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour l'établissement de transfusion sanguine et de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 25 octobre 2000, 98DA12542
66-07-01-04-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU... ...M. Evrard...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la société Caffier et Barreau, dont le siège...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 11 octobre 2000, 00DA00288
54-03-011 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION ... ...M. Evrard...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 mars 2000, présentée pour Mme Nathalie X..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; par laquelle Mme X... demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance en date du 9 février 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que soit prescrit par voie de référé un complé ment d'expertise ; 2 d'ordonner un complément d'expertise et désigner tel expert avec...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 11 octobre 2000, 98DA00862
335-01-02-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REGULARISATION 335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS -... ...M. Evrard...Vu, l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour Miloud X..., demeurant ... La Buissière 62700 par Me de Le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 11 octobre 2000, 98DA01881
335-02-03 ETRANGERS - EXPULSION - MOTIFS 335-02-04 ETRANGERS - EXPULSION - DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... ...M. Evrard...Vu, l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de l'intérieur ; Vu le recours enregistré au greffe de la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 11 octobre 2000, 99DA00919
335-02 ETRANGERS - EXPULSION 54-08-01-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EFFET DEVOLUTIF ... ...M. Evrard...Vu, l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de l'intérieur ; Vu, le recours enregistré au...
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 30 juin 2000, 981182 et 981211
54-06-05-11,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -CAFrais justifiés par une... ...M. Evrard