Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-01-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100128-09DA00713...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808355 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 28 novembre 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Maria Joana A née B, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mme A devant le Tribunal administratif de Lille ; Il soutient : - que l'intéressée appartient à la catégorie des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100128-09DA00731...Vu, I, sous le n° 09DA00731, la requête enregistrée le 12 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; il demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0803511-0803514 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé son arrêté du 21 novembre 2008 refusant de délivrer à Mme Marie-Claire A un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour vie privée et familiale ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 09DA00834
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100128-09DA00834...Vu l'arrêt n° 0900834 du 3 décembre 2009 par lequel la Cour, après avoir annulé le jugement n° 0901430 du Tribunal administratif de Lille en date du 14 mai 2009 et l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 29 janvier 2009, a, avant dire droit sur les conclusions à fin d'injonction de la requête, décidé un supplément d'instruction ; Vu, enregistrées le 15 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, les pièces produites par Mlle Simin A ; Vu la décision du 15 juin 2009 du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Douai...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 09DA00881
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100128-09DA00881...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 13 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Germaine A, demeurant ..., par Me Ekani, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801288 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit ordonné au...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100128-09DA00977...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 2 juillet 2009 et régularisée par la production de l'original le 13 juillet 2009, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant ..., par Me Mouton, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900992, en date du 23 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions contenues dans l'arrêté du 13 mars 2009 par lesquelles le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer, à titre exceptionnel, la carte...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100128-09DA01028...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Djemaa A née B, demeurant ..., par Me Lefebvre, avocat ; Mme A née B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805764 en date du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Nord du 1er août 2008 refusant de lui délivrer un certificat de résidence d'un an ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de procéder, sous astreinte de 100...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 09DA01198
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100128-09DA01198...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 août 2009 et régularisée par la production de l'original le 16 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fattouma A, demeurant ..., par Me Maachi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902621 du 1er juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 16 mars 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 09DA01450
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100128-09DA01450...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 2 octobre 2009 par la production de l'original, présentée pour Mme Fatima A née B, demeurant impasse Jean Jaurès à Lesquin 59810, par Me En-Nih, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902928 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 5 février 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100128-09DA01472...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Taiwo A, demeurant ..., par Me Paraiso, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902064 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de prononcer lesdites annulations ; Il soutient que la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 09DA01503
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100128-09DA01503...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Lahcène A, demeurant ..., par Me Pereira, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901369 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 2 avril 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'inexécution de...
