Recherche de dont les audiences ont été présidées par HEUMANN dans la jurisprudence francophone - page 283
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| France, Conseil d'État, 5 / 1 ssr, 08 janvier 1971, 80183
OUTRE-MER. - RAPATRIES. - PRESTATIONS SOCIALES. - INDEMNITE PARTICULIERE..* NOTION DE RAPATRIES LES PLUS DEFAVORISES - REJET D 'UNE DEMANDE -... ...HEUMANN
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 06 janvier 1971, 73491
PROCEDURE. - JUGEMENTS. - EXECUTION DES JUGEMENTS..* EFFETS DES ANNULATIONS - ANNULATION PARTIELLE D'UN ARRETE MUNICIPAL. JUGEMENT AYANT... ...M. HEUMANN
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 06 janvier 1971, 74919
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - REPARATIONS. - MODALITES DE LA REPARATION. - INTERETS.* DROIT D'UNE CAISSE DE SECURITE SOCIALE... ...HEUMANN...REQUETE DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE NANTES TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 22 JANVIER 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A FIXE A 53.386,07 F LA SOMME A VERSER PAR LA VILLE DE NANTES A LA CAISSE REQUERANTE EN REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES A CETTE DERNIERE DU FAIT DE L'ACCIDENT SURVENU AU SIEUR X... ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953...
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 06 janvier 1971, 75282
COMMUNE. - POLICE MUNICIPALE. - POLICE DES LIEUX DANGEREUX. - POLICE DE LA SECURITE..* EXCAVATION APPARUE AU BAS D 'UNE FALAISE SUPPORTANT UN... ...M. HEUMANN...REQUETE DE LA DAME X... ANNE-MARIE , TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU EN DATE DU 24 JANVIER 1968 RENDU PARTIELLEMENT A SON PREJUDICE ET AU PROFIT DE LA VILLE DE BIARRITZ ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA RESPONSABILITE : - CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DES RAPPORTS DES EXPERTS Y... SI LES GLISSEMENTS DE TERRAIN QUI ONT ENTRAINE, DANS LA NUIT DU 6 AU 7...
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 06 janvier 1971, 75690
ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - ERREUR DE DROIT. - ABSENCE : MOTIF DE LA NATURE DE... ...HEUMANN
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 06 janvier 1971, 76349
TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES. - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS. - PERSONNE RESPONSABLE..* CHOIX... ...HEUMANN
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 06 janvier 1971, 76390
PROCEDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTERET..* ABSENCE D 'INTERET - REFUS DU TITRE DE DEPORTE POLITIQUE - COMPAGNE DU POSTULANT.... ...HEUMANN
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 06 janvier 1971, 76464
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - LOTISSEMENTS. - APPROBATION DES PROJETS DE LOTISSEMENT..* ARRETE AUTORISANT UN LOTISSEMENT NON... ...HEUMANN
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 06 janvier 1971, 77815
PROCEDURE. - DIVERSES SORTES DE RECOURS. - RECOURS EN INTERPRETATION..* RECOURS SUR RENVOI DE L'AUTORITE JUDICIAIRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF... ...HEUMANN
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 06 janvier 1971, 78493
ARMEES. - COMBATTANTS. - CARTE DE COMBATTANT..* CONDITIONS D 'OCTROI ART. R 224 B DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D 'INVALIDITE DES VICTIMES... ...HEUMANN
