Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Aguila dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 janvier 2010, 334207
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 2009, présentée par M. Abderrahim B et Mme Meriem A épouse B, demeurant ...; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 octobre 2009 par laquelle le consul général de France à Rabat Maroc a annulé les visas de court séjour qu'il avait délivrés le 22 mai 2009 à Mme A et à ses trois enfants mineurs ; 2° d'enjoindre aux autorités compétentes de confirmer la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 janvier 2010, 334225
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Bachra A veuve B, élisant domicile chez Mme Hajer C demeurant ...; Madame Bachra A veuve B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 août 2007 du consul général de France à Tunis Tunisie...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 janvier 2010, 334249
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er décembre 2009, présentée par M. et Mme Vincent A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 13 novembre 2009, par laquelle le consul général de France à Lomé Togo a refusé de délivrer à l'enfant Benjamin Kokou B un visa long séjour en qualité de mineur scolarisé; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identit...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 janvier 2010, 334329
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 décembre 2009, présentée par Mme Biscotine Gertrude A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 octobre 2009 du consul général de France à Yaoundé Cameroun refusant un visa de long séjour à son fils Lionel Balla au titre du regroupement familial ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Yaoundé de reprendre l'instruction de la demande de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 16 décembre 2009, 333517
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 septembre 2009 par laquelle le conseil national des universités a émis un avis défavorable à sa nomination en tant que professeur de sciences économiques au titre de l'article 46-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 en section 05 ; elle soutient qu'il y a urgence dès lors que le...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 décembre 2009, 332882
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madeleine A, demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure, Mlle Hodieux Audrey Jeanne B ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 7 mai 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France du 29 janvier 2008 refusant...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 décembre 2009, 332913
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Norbert A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite du consul général de France à Brazzaville Congo lui refusant un visa de court séjour dit de retour ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 décembre 2009, 333038
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lynda A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 juillet 2009 du consul général de France à Alger Algérie lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour ; 2...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 décembre 2009, 333063
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Eleni A, demeurant Moda Cod, Mevhibe 266/8 Moda Kadokoy - Istanbul Turquie et pour Mme Silva C, demeurant ... ; Mmes A et C demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 avril 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme A dirigé contre la décision du consul général de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 novembre 2009, 332772
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT FRANÇAIS DES OSTEOPATHES dont le siège est situé 9 boulevard du 1er Ram, à Troyes 10000, représenté par son président en exercice, le SYNDICAT FRANÇAIS DES OSTEOPATHES demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2009 par laquelle le président du Conseil national de l'ordre national des médecins a rejeté le recours gracieux du SYNDICAT...
