Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Kahn dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 21 mai 1982, 34066
54-03-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - Non-lieu - Absence - Appel d'un jugement ordonnant le sursis à... ...M. Kahn...VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE, ENREGISTRES LE 11 MAI 1981, PRESENTES POUR M. Y..., DEMEURANT ... A RENNES ILLE-ET-VILAINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 24 AVRIL 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ORDONNE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1980 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A M. Y... ; 2° DECLARE QU'IL N'Y A LIEU A STATUER SUR LA DEMANDE DE...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 29 janvier 1982, 20572
44-04,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PARCS NATIONAUX - Activités compatibles avec la préservation du milieu naturel. 44-04 Le régime... ...M. Kahn...VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 OCTOBRE 1979, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA TERRE", DONT LE SIEGE EST 14, BIS RUE DE L'ARBALETE A PARIS, REPRESENTEE PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE DEMEURANT AUDIT SIEGE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES ARTICLES 3, 17, 24, 31, 38, 40-5°, 41 C ET 43 DU DECRET N° 79-696 DU 18 AOUT 1979 CREANT LE PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ; 2° LE...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 29 janvier 1982, 20737
44-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PARCS NATIONAUX - Création - Procédure - Conseils municipaux à consulter. 44-04 L'article 4 du... ...M. Kahn...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 OCTOBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 JANVIER 1980, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE LANTOSQUE ALPES-MARITIMES , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1979, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 79-696 DU 18 AOUT 1979 CREANT LE PARC NATIONAL DU MERCANTOUR...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 09 octobre 1981, 23827 et 24415
66-07-02-03-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - OBLIGATIONS INCOMBANT A L'AUTORITE... ...M. Kahn...VU, 1° , SOUS LE N° 23-827 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 AVRIL 1980, PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HYDROFORAGE, DONT LE SIEGE EST A AMEZIEUX TALISSIEU AIN , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 MAI 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 08 juillet 1981, 24445
66-07-02-03-02,RJ1 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - OBLIGATIONS INCOMBANT A... ...M. Kahn...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME DARRAS ET JOUANIN DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MORANGIS ... PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 19 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, SAISI, SUR RENVOI DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DE L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DE LA...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 08 juillet 1981, 32363
66-07-02-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION - Demande préalable - Champ d'application -... ...M. Kahn...VU L'ARRET EN DATE DU 13 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE LYON, STATUANT EN MATIERE PRUD'HOMALE, ENREGISTRE DU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON LE 27 JANVIER 1981 ET RENVOYANT A CE TRIBUNAL PAR APPLICATION DE DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 511-1 DU CODE DU TRAVAIL L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DE LA DECISION IMPLICITE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DE M. X... YVES ; VU L'ORDONNANCE DU 14 MARS 1981 ENREGISTREE AU...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 15 mai 1981, 08982
36-07-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES - Frais de déplacement... ...M. Kahn...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUILLET 1977, PRESENTEE POUR M. X... ANDRE , TECHNICIEN DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, DEMEURANT ... YVELINES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 AVRIL 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION LUI REFUSANT LE PAIEMENT DES FRAIS FORFAITAIRES DE MISSION ET DE DEPLACEMENT POUR L'ANNEE 1972 ET...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 15 mai 1981, 11355
60-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Kahn...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 FEVRIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 OCTOBRE 1978, PRESENTES POUR M. JEAN DE Y... DEMEURANT ... A NEUILLY HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT ET LA COMMUNE DE CHASTELLUX-SUR-CURE SOIENT CONDAMNES A...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 15 mai 1981, 14175
08,RJ1 ARMEES - Cercles d'officiers, de sous-officiers et de soldats - Nature - Personnes morales de droit public chargées de la gestion... ...M. Kahn...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AOUT 1978, PRESENTEE POUR M. Y... JACQUES , DEMEURANT A BIESHEIM HAUT-RHIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 23 JANVIER 1975 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A MIS A SA CHARGE LE DEFICIT DE 10.000 F CONSTATE DANS LES COMPTES DU CERCLE...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 27 juin 1980, 03392
07-01-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS, A... ...M. Kahn...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 DECEMBRE 1976, PRESENTES POUR MLLE MADELEINE X..., PHARMACIENNE, DEMEURANT ... A SIERENTZ HAUT-RHIN ET TENDANTA L'ANNULATION SANS RENVOI DE LA DECISION EN DATE DU 22 MARS 1976 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS STATUANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE LUI A INFLIGE UN BLAME AVEC INSCRIPTION AU DOSSIER...
