Recherche de qui ont été rapportées par M. Aberkan dans la jurisprudence francophone - page 38
Page 38 des 383 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 11 / 4 ssr, 25 janvier 1967, 62350
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT -Etablissements dangereux, incommodes et insalubres - Contentieux - Législation applicable. 44... ...M. Aberkane
| France, Conseil d'État, 23 janvier 1967, 61679
135-02-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -Rémunération - Directeur d'une... ...M. Aberkane...Requête de la ville de Tours, tendant à l'annulation d'un jugement du 19 juin 1963, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du maire de la ville en date du 4 janvier 196 refusant au sieur X..., directeur de l'Ecole nationale de Musique de Tours, le paiement des heures de cours qu'il a personnellement assurées et le logement de fonction auquel il avait droit, et a condamné la ville à lui payer une indemnité de 15.000 F pour les...
| France, Conseil d'État, 11 / 4 ssr, 18 janvier 1967, 65658
01-08-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE -Fonction publique.... ...M. Aberkane
| France, Conseil d'État, 11 / 4 ssr, 18 janvier 1967, 65709
60-01-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Aberkane
| France, Conseil d'État, 11 / 4 ssr, 18 janvier 1967, 65719
38-02 LOGEMENT - HOTELS ET APPARTEMENTS MEUBLES -Appartements meublés - Fixation des prix - Ordonnance du 30 juin 1945 - Champ d'application -... ...M. Aberkane
| France, Conseil d'État, Section, 23 décembre 1966, 64553, 64554 et 66527
01-02-01-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE... ...M. Aberkane
| France, Conseil d'État, 25 mai 1966, 64565
36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Effet d'une mesure... ...M. Aberkane
| France, Conseil d'État, Section, 03 novembre 1965, 63609
06-01 ALSACE-LORRAINE - COMMUNES -Responsabilité - Dommages subis du fait de l'action d'administrateurs municipaux imposés par l'ennemi et... ...M. Aberkane
| France, Conseil d'État, Section, 15 octobre 1965, 58885
135-02-03-02-04-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -... ...M. Aberkane
| France, Conseil d'État, 04 juin 1965, 05399
07-01-005-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CHAMP D'APPLICATION DE L'AMNISTIE - MESURES NON COUVERTES PAR L'AMNISTIE -Faits... ...M. Aberkane
