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Recherche de qui ont été rapportées par M. Alibert dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 39 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 53669

16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement. 16-07-02 Indemnité allouée de ce... ...M. Alibert

France | 08/06/1917

France | France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 59927

16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation par décision verbale. 16-07-02 Révocation,... ...M. Alibert

France | 08/06/1917

France | France, Conseil d'État, 12 janvier 1917, 55122

16,RJ1 COMMUNE - Sépultures et inhumations - Cimetières - Concessions trentenaires - Demande de renouvellement - Rejet - Recours pour excès de... ...M. Alibert

France | 12/01/1917

France | France, Conseil d'État, 08 décembre 1916, 51252

16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations annulables - Conseiller personnellement... ...M. Alibert

France | 08/12/1916

France | France, Conseil d'État, 08 décembre 1916, 52225

16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Econome d'école primaire supérieure - Absence d'arrêté de... ...M. Alibert

France | 08/12/1916

France | France, Conseil d'État, 04 août 1916, 57654

16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Conseil de discipline - Composition - Supérieur... ...M. Alibert

France | 04/08/1916

France | France, Conseil d'État, 11 février 1916, 57717

16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Communication du dossier préalablement à toute mesure... ...M. Alibert

France | 11/02/1916

France | France, Conseil d'État, 11 février 1916, 57994

16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Demande de rengagement - Refus sans audition de l'intéressé - Irrégularité. 16-07... ...M. Alibert

France | 11/02/1916

France | France, Conseil d'État, 16 juillet 1915, 53021

16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT 1 Délibération... ...M. Alibert

France | 16/07/1915

France | France, Conseil d'État, 11 juillet 1915, 52048

16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations exécutoires ne pouvant être déclarées nulles... ...M. Alibert

France | 11/07/1915
 
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