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Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine Mendras dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 juin 2009, 08DA01599

...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société DAMART SERVIPOSTE, dont le siège social est situé 25 avenue de la Fosse aux Chênes à Roubaix 59100, par CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société DAMART SERVIPOSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702290-0702291 du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'obtention d'un crédit de taxe professionnelle de 50 000 euros au titre de l'année 2005 et de l'année 2006 ; 2° de lui accorder ledit...

France | 02/06/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 juin 2009, 08DA01778

...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Raouf X, demeurant ..., par l'association d'avocats Bleitrach F., Bleitrach M., Geoffroy J.B. ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803923 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2008 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois sous peine d'être reconduit à la...

France | 02/06/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 juin 2009, 08DA01804

...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Djamel X, demeurant ..., par Me Boukhelifa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803497 du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 24 avril 2008 du préfet du Nord ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer, à titre principal, un...

France | 02/06/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08DA00979

...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 juin 2008 et régularisée par la production de l'original le 26 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SIPA MENUISERIES, dont le siège social est situé Parc d'activités A2 à Raillencourt Sainte Olle 59554, par la société d'avocats Fidal ; la société SIPA MENUISERIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704191 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de...

France | 19/05/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08DA01841

...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 14 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Somyot A, demeurant ..., par Me Berthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803294 du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2008 du préfet du Nord portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans...

France | 19/05/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08DA02007

...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Somya A, demeurant ..., par Me Berthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804685 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2008 du préfet du Nord portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays...

France | 19/05/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08DA02149

...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Basilia X, demeurant ..., par Me Clément ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803353 du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 février 2008 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour et prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une...

France | 19/05/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 mai 2009, 08DA00857

...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800126 du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a annulé l'arrêté du 14 décembre 2007 rejetant la demande d'admission au séjour de M. Miloud X, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le Maroc comme pays de destination, d'autre part, a enjoint audit préfet de procéder, dans un délai de trois...

France | 05/05/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 mai 2009, 08DA01490

...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 10 septembre 2008, présentée pour Mme Nisrine née , demeurant ..., par Me Mbarga ; Mme née demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803290 du 6 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2008 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre...

France | 05/05/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 mai 2009, 08DA01886

...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Audrey Ninelle X, demeurant ..., par Me Lounganou ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802052 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant : 1 à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2008 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays pour lequel elle établira être...

France | 05/05/2009 | 2e chambre - formation à 3
 
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