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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 30 décembre 1992, 90BX00445
67-02-02-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - REGIME DE LA RESPONSABILITE - QUALITE DE TIERS... ...M. BARROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 1990, présentée pour la COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE C.E.O. prise en la personne de son représentant légal tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 31 mai 1990 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à M. Jean-Pierre Z... la somme de 332.547,56 F en réparation du préjudice subi en juin 1978 par l'immeuble à usage commercial dont il est propriétaire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 30 décembre 1992, 90BX00467
19-04-02-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. BARROS...Vu la requête enregistrée le 1er août 1990 présentée par la SOCIETE ANONYME "LE GRAND LARGE" dont le siège social est situé à La Remigeasse, Dolus-d'Oléron 17550 et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 16 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a fait que partiellement droit à sa demande de décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices 1980 à 1983 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 30 décembre 1992, 90BX00488
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. BARROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour de 8 août 1990, présentée pour M. Alain DE X... demeurant à Huchet, Vielle-Saint-Girons 40560 tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 26 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979 et 1980 dans les rôle de la commune de Vielle-Saint-Girons...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 30 décembre 1992, 90BX00542
19-04-02-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. BARROS...Vu la requête, enregistrée le 30 août 1990 présentée par M. Jean X... demeurant ... et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1985 ; - lui accorde la décharge de l'imposition litigieuse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 30 décembre 1992, 90BX00573
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. BARROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 1990, présentée pour M. Jean-Patrick X... demeurant à "Sorillon", Abzac à Coutras 33230 et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1987 ; - prononce la décharge de cette imposition ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 30 décembre 1992, 91BX00492
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 1991 présentée par Mme Veuve X... née Z... ABDELKADER demeurant 13-312 S/C de M. Y... Moknar B.P 578 N'Djamena TCHAD et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 10 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice d'une pension de réversion du chef du décès de son...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 17 décembre 1992, 90BX00363
24-01-02-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - AUTORISATIONS UNILATERALES... ...M. BARROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 27 juin 1990, présentée pour la SOCIETE "UNION INTERNATIONALE D'EXPLOITATION" UNIEX dont le siège social se trouve ..., représentée par son gérant en exercice et tendant à ce que la Cour : - réforme le jugement du 25 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des sommes qui lui ont été réclamées par l'avis émis par le trésorier principal de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 17 décembre 1992, 90BX00405
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. BARROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 1990, présentée par M. Gérard X..., demeurant ... et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 9 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 à 1983 dans les rôles de la commune de Montpellier ; - prononce la décharge sollicitée ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 17 décembre 1992, 90BX00414
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 1990, présentée par M. André X... demeurant ... et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 17 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1983, 1984 et 1985 dans les rôles de la commune du Cap-Ferret ; - lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 17 décembre 1992, 91BX00452
48-03-06-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS ORIGINAIRES D'ALGERIE ET DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL -... ...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 1991, présentée par M. Abdelkader X..., demeurant Souagui, Daira De Y... Slimane Algérie et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 10 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 1990 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser sa pension ; - le renvoie devant le ministre de la défense pour...
