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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel Mortelecq...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002352 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de Mme Berthe A, d'une part, a annulé son arrêté, en date du 2 juillet 2010, refusant à Mme A la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel Mortelecq...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 12 janvier 2011, présentée pour M. Dieudonné A, demeurant ..., par Me Mbarga, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0807915-0807916 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 31 juillet 2008, par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé le bénéfice...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel Mortelecq...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001776 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a annulé son arrêté, en date du 20 mai 2010, par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Sahnoune A, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être reconduit, d'autre...

335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...M. Daniel Mortelecq...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 24 novembre 2010, présentée pour Mme Dinara A née B, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002042 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise...

335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...M. Daniel Mortelecq...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 novembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 24 novembre 2010, présentée pour M. Zaintudin A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002041 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise, en...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel Mortelecq...Vu la requête sommaire, enregistrée le 29 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Saber A, demeurant ..., et la requête complémentaire, enregistrée par télécopie le 28 décembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 30 décembre 2010, présentées pour M. A, par Me Malengé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001415 du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel Mortelecq...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 novembre 2010, présentée pour M. Benarous A, demeurant ..., par Me Janneau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802228 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 juin 2008, par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté le recours hiérarchique qu'il a présent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel Mortelecq...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 3 janvier 2011, présentée pour Mme Mahjouba A née B, demeurant ..., par Me Clément, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002757 du 22 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2010 du préfet du Nord lui refusant le séjour, l'obligeant à quitter le...

54-035-02-03-01 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ...M. Daniel Mortelecq...Vu la requête, enregistrée sous le n°10DA01560 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 décembre 2010, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ..., élisant domicile en l'étude de Me Philippe G. Quignon, avoué près la Cour d'appel de Douai, par Me Bertrand Ramas-Muhlbach, avocat au barreau de Lille ; Mme A demande à la Cour : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Lille, en date du 6 mai...

54-035-02-03-01 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ...M. Daniel Mortelecq...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 décembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 15 décembre 2010 sous le n° 10DA01582 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par Me Stanislas Vailhen, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour d'ordonner la suspension de l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Rouen, en date du 13 juillet 2010, par lequel a ét...