Recherche de qui ont été rapportées par M. Dulery dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 15 novembre 1918, 56915
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation des fonctions - Indemnité. 16-07-02 Un secrétaire de mairie ayant... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 15 novembre 1918, 63224
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Révocation des fonctions - Communication du dossier -... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 13 novembre 1918, 31609
16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Marché pour l'enlèvement et le... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 18 octobre 1918, 35788
16-07-02,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Demande d'indemnité à raison de la révocation des fonctions -... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 18 octobre 1918, 54537
16-03-04,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police de la santé publique - Voies privées - Nature des travaux... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 18 octobre 1918, 54684 et 55931
16-03-02-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT - Halles et marchés -... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 31 juillet 1918, 45693
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Aptitude à la jouissance - Question... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 12 juillet 1918, 43144
16-05-03,RJ1,RJ2,RJ3,RJ4 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage par... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 12 juillet 1918, 56168
16-07-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Secrétaire de mairie - Révocation. 16-07-01 Un secrétaire de mairie qui... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 28 juin 1918, 44360
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Contrats - Concession de... ...M. Duléry
