Recherche de qui ont été rapportées par M. Dulery dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 28 juin 1918, 58779
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Ville de Paris - Gardien de la paix - Révocation -... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 50598
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement - Demande d'indemnité. 16-07-02... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 22 février 1918, 51442
16-09-01,RJ1,RJ2 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - Chemins vicinaux ordinaires - Ouverture... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 01 février 1918, 53226
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Rectification... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 26 décembre 1917, 61923
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux d'intérêt commun -... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 07 décembre 1917, 59210
16-07,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Professeur de chant dans une école communale - Révocation irrégulière - Indemnité. 16-07... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 09 novembre 1917, 49773
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Aliénation de biens communaux.... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 09 novembre 1917, 49917 et 51280
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Révocation - Recours pour excès de... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 04 juillet 1917, 42001
16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Partage de jouissance - Marais... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 46820
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Ville de Paris - Concessions de la... ...M. Duléry
