Recherche de qui ont été rapportées par M. Dulery dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 57787
16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Limitation du nombre des... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 04 mai 1917, 56537
16 COMMUNE - Epizooties - Service départemental - Agriculture - Vétérinaires proposés par les communes à l'inspection des foires et marchés,... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 04 mai 1917, 57877
16-03-03,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Arrêtés municipaux relatifs aux cérémonies... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 52155 et 55786
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Secrétaire de mairie - Révocation -... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 56126
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Police des moeurs - Ville de Marseille -... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 58876
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance -... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 09 février 1917, 49999
16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société de gymnastique - Sortie sur la voie publique.... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 09 février 1917, 55526 et 55527
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Engagement expiré et non renouvelé - Radiation des contrôles - Recours pour excès de... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 12 janvier 1917, 45945
16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Présidence - Adjoint président en fait, bien que le maire soit présent à la... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 15 décembre 1916, 46433
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Dommages -... ...M. Duléry
