Recherche de qui ont été rapportées par M. Duport dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 30 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 21 avril 1967, 66458
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnités aux personnels servant en Algérie -... ...M. Duport...REQUETE du sieur X..., tendant à l'annulation d'un jugement du 17 février 1965 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de lui accorder un rappel de prime d'installation en Algérie ainsi qu'une indemnité en réparation du préjudice que lui aurait causé le retard apporté à son reclassement dans les cadres métropolitains, ensemble à ce que l'Etat soit...
| France, Conseil d'État, 11 / 4 ssr, 21 avril 1967, 66837
36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT -Classement indiciaire - Situation indiciaire respective des différents... ...M. Duport
| France, Conseil d'État, 11 / 4 ssr, 27 janvier 1967, 63680
46-01-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - FONCTION PUBLIQUE -Rémunérations - Indemnités - 1 Remboursement des... ...M. Duport
| France, Conseil d'État, 27 janvier 1967, 66462
34-02-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -Arrêté... ...M. Duport...Requête des époux X... et de l'Association de Défense des Intérêts Communs des expropriés et Délogés de Maisons-Laffite A.D.I.C.E.D. , tendant à l'annulation : 1° d'un jugement du 20 janvier 1965 du Tribunal administratif de Versailles rejetant la demande dirigée contre un arrêt du 16 décembre 1958 par lequel le préfet de Seine-et-Oise a ordonné l'enquête parcellaire précédant la déclaration de cessibilité des propriétés nécessaires à l'expiration de la première...
| France, Conseil d'État, 25 janvier 1967, 65236
60-04-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION -Dommages de guerre - Coût de reconstitution art.... ...M. Duport...REQUETE du Commissaire du Gouvernement près la Commission régionale des dommages de guerre de Dijon, tendant à l'annulation d'une sentence arbitrale du 25 mai 1964 par laquelle la Commission régionale des dommages de guerre de Dijon a réformé la sentence arbitrale de la Commission d'arrondissement des dommages de guerre de Dijon et jugé que le coefficient d'adaptation départemental applicable à l'indemnité due aux consorts X... pour leurs immeubles sinistrés...
| France, Conseil d'État, 25 janvier 1967, 65469 et 65470
48-02-04 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - CONTENTIEUX DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE -Décisions... ...M. Duport...Requête du sieur X..., tendant à l'annulation d'un jugement du 4 février 1964 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la lettre du 30 mai 1962 par laquelle le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations l'invitait à retirer en mairie de Biarritz le brevet d'inscription de sa pension de retraite révisée ; Requête du même, tendant à l'annulation d'un jugement du 5 février 1964 par lequel le Tribunal...
| France, Conseil d'État, 11 / 4 ssr, 25 janvier 1967, 66047
06-06 ALSACE-LORRAINE - REGIME LOCAL DES PENSIONS - 06-06, 48-03-06 Un agent recruté en 1919 au titre et selon les règles du statut... ...M. Duport
| France, Conseil d'État, Section, 07 octobre 1966, 64564
135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES -Dettes des communes - Déchéance quadriennale. 135-02-04... ...M. Duport
| France, Conseil d'État, Section, 01 juillet 1966, 61793
01-04-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Duport
| France, Conseil d'État, 06 mai 1966, 63061
48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES... ...M. Duport
