Recherche de qui ont été rapportées par M. Fleck, dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 novembre 1967, 67555
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - CAS DES... ...Rapporteur M. Fleck...REQUETE de la Société générale forestière, tendant à l'annulation d'un jugement du 7 mai 1965 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction d'un rappel de taxes sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1962 se montant, y compris les pénalités à 163.673,87 francs. Vu le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Sur les conclusions...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 10 mai 1967, 65254
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 mars 1967, 68855
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 décembre 1966, 57815
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Fleck
| France, Conseil d'État, 7 ss, 07 décembre 1966, 58036
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. FLECK
| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 décembre 1966, 66526
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 ss, 06 juillet 1966, 57644
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES... ...Rapporteur M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 ss, 04 mai 1966, 55263
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 ss, 04 mai 1966, 57056
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 ss, 04 mai 1966, 61290
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration art. 1726 -... ...Rapporteur M. Fleck
