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| ...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour Mme Amidath Titilayo X épouse Y, demeurant ..., par Me Laspalles ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100336 du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 décembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler...
...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2011, présentée pour Mme Bouchra X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Trink ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100392 du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3...
...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2011 par télécopie et le 10 août 2011 en original, présentée pour M. Joaquim José Monteiro X, demeurant chez Mlle X, ..., par Me Tercero ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004587 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation l'arrêté du 23 mars 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. Frantz LAMARCHE...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2011 présentée pour Mme Armenuhi X demeurant ..., par Me Bachet ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100255 du 20 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé pour excès de pouvoir ; 3° de...
...M. Frantz LAMARCHE...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 11BX02294 le 11 août 2011, présentée pour Mme Fanta X, demeurant à l'Entraide Sociale Poitevine 6 place Sainte-Croix à Poitiers 86 000 par Me Hay, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2011 par lequel le préfet de la Vienne, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi de...
...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2011, présentée pour M. Pierre André René A, demeurant ..., par la SCP Blazy et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002213 du 7 mars 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 février 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales portant retrait de points et invalidation son permis de conduire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner la restitution de son permis...
...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présentée pour M. Bertrand A, demeurant ..., par Me Siret ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001394 du 14 juin 2011 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de trois décisions de retrait de points sur son permis de conduire consécutivement aux infractions commises les 2 février 2008, 13 mars 2008 et 18 décembre 2008 ayant respectivement entraîné le retrait de 2, 1 et 2 points du nombre de points affectés à son permis de conduire ; 2...
...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour M. Abdelaziz , demeurant ..., par Me Benzekri ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100760 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d' éloignement et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le...
...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour Mlle Ouarda X, demeurant ..., par Me Chambaret ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100735 du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 17 janvier 2011 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susvisées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 1 300 euros en...
...M. Frantz LAMARCHE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2011, la requête présentée pour Mme Khammalienne B épouse A demeurant ..., par Me Munoz ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900316 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2009 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé pour excès de pouvoir ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
