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...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 29 janvier 2010, présentée pour M. Othmane A, demeurant ..., par Me Berthe, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905114 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 23 juillet 2009 refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 15 avril 2009, présentée pour M. Abderrezzak A, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807095 du 20 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 28 septembre 2008 refusant de lui délivrer un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête sommaire, enregistrée le 15 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production d'un mémoire enregistré par télécopie le 19 novembre 2009 et confirmé le 23 novembre 2009 par la production de l'original, présentée pour Mme Nébia A née B, demeurant ..., par Me Malengé, avocat ; Mme A née B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902075 du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté pour tardiveté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 20 février 2009 refusant de...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 7 septembre 2009, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901364 du 31 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de l'intéressé, a, d'une part, annulé son arrêté en date du 7 avril 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Ibrahim A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 8 décembre 2009, présentée pour M. El Hadj A, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905166 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 31 juillet 2009 portant refus de titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 5 novembre 2009, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0902062 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de l'intéressée, son arrêté du 6 juillet 2009 refusant à Mme Gunes A née B l'octroi d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée en cas d'inexécution de...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Armel A, demeurant ..., par Me Djunga, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902130 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 21 juillet 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'inexécution de cette obligation ; 2...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902816 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Hachemi A, a, d'une part, annulé son arrêté du 9 décembre 2008 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire et fixation du pays de destination, lui a, d'autre part, enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement et a, enfin...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902819 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de Mme Raja A née B, a, d'une part, annulé son arrêté du 9 décembre 2008 en tant qu'il porte refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixation du pays de destination, lui a, d'autre part, enjoint de réexaminer la situation de l'intéressée dans le délai d'un mois à compter de la notification du...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Khassoum A, demeurant ..., par Me Pereira, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901278 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 31 mars 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'inexécution de cette obligation ; 2...