Recherche de qui ont été rapportées par M. Lobry dans la jurisprudence francophone - page 36
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| France, Conseil d'État, 7 ss, 18 avril 1966, 50422
- Notion de dépendance postérieurement à l'intervention de la loi du 10 avril 1954. ... ...Rapporteur M. Lobry
| France, Conseil d'État, 7 ss, 18 avril 1966, 64416 et 64649
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Lobry
| France, Conseil d'État, 7 ss, 21 février 1966, 64600
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Lobry
| France, Conseil d'État, 7 ss, 07 février 1966, 61173
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Travaux immobiliers -... ...Rapporteur M. Lobry
| France, Conseil d'État, 7 ss, 07 février 1966, 63601
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration art. 1726 - Bonne... ...Rapporteur M. Lobry
| France, Conseil d'État, 7 ss, 02 février 1966, 64892
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Lobry
| France, Conseil d'État, 7 ss, 24 janvier 1966, 64123
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Lobry
| France, Conseil d'État, 7 ss, 24 janvier 1966, 65821
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. LOBRY
| France, Conseil d'État, 7 ss, 06 décembre 1965, 39723
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Frais d... ...Rapporteur M. Lobry
| France, Conseil d'État, 7 ss, 11 octobre 1965, 60333 et 63444
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. Lobry
