Recherche de qui ont été rapportées par M. NEGRIER dans la jurisprudence francophone - page 27
Page 27 des 270 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Section, 09 novembre 1966, 55043
36-03-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ADMISSION A CONCOURIR -Refus.... ...M. Négrier
| France, Conseil d'État, Section, 09 novembre 1966, 58012
19-04-01-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Négrier
| France, Conseil d'État, 07 octobre 1966, 60566
17-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX... ...M. Négrier
| France, Conseil d'État, 9 ss, 01 juillet 1966, 60980
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Négrier
| France, Conseil d'État, 9 ss, 01 juillet 1966, 63808
- Animaux achetés à d'autres éleveurs et revendus en l'état. ... ...Rapporteur M. Négrier
| France, Conseil d'État, 10 juin 1966, 67884
28-08-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INSTRUCTION -Convocation des parties à l'audience au sens de l'article 14,... ...M. Négrier
| France, Conseil d'État, 28 janvier 1966, 64802
54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS - 54-07-01-04-03 La... ...M. Négrier
| France, Conseil d'État, 26 février 1965, 63778
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalité pour défaut de déclaration article 1725 du Code... ...Rapporteur M. Négrier
| France, Conseil d'État, 03 février 1965, 51842
17-05-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT... ...M. Négrier
| France, Conseil d'État, 27 janvier 1965, 05354
60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Réparation, dommages de guerre. 60-04 Demande présentée par le sinistré... ...M. Négrier
