Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry Tuot dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 août 2008, présentés pour M. A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du conseil d'Etat : 1° la suspension de la décision née du silence gardé par le consul général de France à Tunis sur sa demande de visa introduite le 21 novembre 2007 ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Tunis de lui délivrer un visa dans un délai d e quinze jours ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article L...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin 2008, présentée par M. Emmanuel A, domicilié à ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner la suspension de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France confirmant le refus de visa qui lui a été opposé le 25 janvier 2008 par le consul de France à Yaoundé ; 2° d'enjoindre au consul de lui délivrer un visa, ou à défaut de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Kwabena Antwi A élisant domicile au cabinet de leur conseil, Me Jean-Baptiste de Boyer Montegut, demeurant 24 grande rue Nazareth à Toulouse 31000 ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ... ; M. Jean-Marc A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 février 2008 par lequel le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a fixé les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer ; il...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BASF AGRO, dont le siège social est situé au 21 chemin de la sauvegarde à Ecully 69134 Cedex ; la SOCIETE BASF AGRO demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution des décisions du 10 mars 2008 par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de retirer l'autorisation de mise sur le marché des produits Evidan, Sulky, Vision, Jockey Plus AB, Jockey...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 avril 2008, présentée par M. Abdellah A, demeurant ... ; M. Abdellah A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 21 janvier 2008 par laquelle le consul général de France à Casablanca Maroc a refusé de lui délivrer le visa de long séjour qu'il avait sollicité en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre à titre principal au consul général de France à Casablanca...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 avril 2008, présentée par M. Saïd A, demeurant ... ; M. Saïd A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 4 février 2008 par laquelle le consul général de France à Annaba Algérie a refusé de lui délivrer le visa de court séjour qu'il avait sollicité le 18 janvier 2008 afin d'effectuer une visite familiale ; 2° d'enjoindre au consul général de France...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 2008, présentée par M. Younes A, demeurant chez Mme ...i épouse A, ... ; M. Younes A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 1er avril 2008 par laquelle le consul général de France à Casablanca Maroc a refusé de lui délivrer le visa de long séjour qu'il avait sollicité le 3 mars 2008 en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Atchalibide B épouse A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° la suspension de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa rejetant implicitement son recours contre la décision du consul de France au Togo du 20 juillet 2007 refusant la délivrance d'un visa à ses enfants Reine C et Abdoulaye C ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer les visas demandés...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Khalid A, demeurant ... ; M. Khalid A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 8 novembre 2007 par laquelle le consul général de France à Fès Maroc a rejeté sa demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Fès de...