Recherche de qui ont été rapportées par M. VALLERY RADOT dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Conseil d'État, 1 / 10 ssr, 06 décembre 1967, 68701
03-04-02-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence par... ...M. Vallery-Radot
| France, Conseil d'État, Section, 24 novembre 1967, 64357
01-05-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUALIFICATION ERRONEE -Remembrement -... ...M. Vallery-Radot...Requête du sieur X... Arthur , tendant à l'annulation d'un jugement du 5 juin 1954 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 16 juillet 1958 par laquelle la Commission départementale de remembrement de l'Eure a rejeté sa réclamation concernant le remembrement de sa propriété sise sur le territoire de la commune de Montreuil-l'Argillé, ensemble à l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision...
| France, Conseil d'État, 24 novembre 1967, 65889
01-09-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION - ABROGATION DES ACTES REGLEMENTAIRES -Abrogation... ...M. Valléry-Radot...REQUETE de la dame veuve X... et autres, tendant à l'annulation du jugement du 11 décembre 1964 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande d'annulation de la décision en date du 4 juillet 1963, par laquelle la commission départementale de remembrement de Saône-et-Loire a rejeté leur réclamation concernant le remembrement de leurs propriétés sises sur le territoire de la commune de Varennes-le-Grand ; Vu l'ordonnance du 7 janvier...
| France, Conseil d'État, 1 / 10 ssr, 20 octobre 1967, 64432
03-04-05-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR... ...M. Vallery-Radot
| France, Conseil d'État, 1 / 10 ssr, 20 octobre 1967, 66583
03-04-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES -Périmètre de remembrement - Modification. 03-04-01 Périmètre... ...M. Vallery-Radot
| France, Conseil d'État, 1 / 10 ssr, 20 octobre 1967, 70418
01-05-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUALIFICATION ERRONEE -Remembrement - Terrain à... ...M. Vallery-Radot
| France, Conseil d'État, 1 / 10 ssr, 11 octobre 1967, 66848
03-04-05-02,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - MOYENS -Moyens nouveaux.... ...M. Vallery-Radot
| France, Conseil d'État, 1 / 10 ssr, 11 octobre 1967, 71646
AGRICULTURE. - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS..* TERRAINS A BATIR - ARTICLE 20 DU CODE RURAL. LE... ...M. VALLERY RADOT
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 05 mai 1967, 67926
01-03-03-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONTRADICTOIRE - MODALITES... ...M. Vallery-Radot
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 10 mars 1967, 71518
03-04-05 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Sursis à exécution - Préjudice allégué... ...M. Vallery-Radot
