Recherche de qui ont été rapportées par M. VERNY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 16 février 1972, 76184
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOTS ET PRELEVEMENTS... ...M. Verny
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 16 février 1972, 80615
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR. - DELAI. - Evènement susceptible de rouvrir le délai de... ...M. Verny
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 11 février 1972, 78645
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. Verny
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 11 février 1972, 80350
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - QUESTIONS COMMUNES. - POUVOIRS DU JUGE FISCAL. - Moyen d'ordre public - Moyen relatif... ...M. Verny...REQUETE DE LA SOCIETE SAVIO ET CIE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 FEVRIER 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA PARTICIPATION A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1963 POUR LE RACCORDEMENT A L'EGOUT DE LA VILLE DE MARSEILLE, DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, DANS CETTE VILLE, A "LA BIENVENUE" , ROUTE DE LA GAVOTTE SAINT-ANTOINE ; VU LE CODE GENERAL DES...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 11 février 1972, 81840
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - TAXE COMPLEMENTAIRE. -... ...M. Verny
| France, Conseil d'État, 8 / 7 ssr, 02 février 1972, 75616
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. Verny
| France, Conseil d'État, 8 / 7 ssr, 02 février 1972, 80505
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - PRELEVEMENT DE... ...M. Verny
| France, Conseil d'État, 8 / 7 ssr, 02 février 1972, 80833
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...M. Verny...REQUETE DE LA DAME VEUVE X... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT, DU 12 MAI 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1966 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 21 janvier 1972, 80374
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. Verny
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 21 janvier 1972, 80375
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...M. Verny...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 10 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1962, 1963 ET 1964 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION, AYANT ESTIME EXCESSIVES LES...
