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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 décembre 2009, 333038
...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lynda A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 juillet 2009 du consul général de France à Alger Algérie lui refusant la délivrance d'un visa...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 décembre 2009, 333063
...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Eleni A, demeurant Moda Cod, Mevhibe 266/8 Moda Kadokoy - Istanbul Turquie et pour Mme Silva C, demeurant ... ; Mmes A et C demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 avril 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme A dirigé contre la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 novembre 2009, 332772
...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT FRANÇAIS DES OSTEOPATHES dont le siège est situé 9 boulevard du 1er Ram, à Troyes 10000, représenté par son président en exercice, le SYNDICAT FRANÇAIS DES OSTEOPATHES demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2009 par laquelle le président du Conseil national de l'ordre national des médecins a rejeté le...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 octobre 2009, 332049
...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Farid A et Mme Isabelle B, épouse A, élisant domicile au ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 16 juillet 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. A dirigé contre la décision implicite du consul général de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 16 octobre 2009, 332014
...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samson Jolly Yemalin A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 juillet par laquelle le consul de France à Cotonou Bénin lui a refusé la délivrance d'un visa long séjour en qualité d'étudiant ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de réexaminer sans délai sa situation aux fins de délivrance...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 août 2009, 329588
...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohammed A, faisant élection de domicile chez son conseil, Maître Nathalie B avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 août 2009, 329705
...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Judith A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 février 2007 du consul général de France à Yaoundé Cameroun, lui refusant un visa d'entrée en...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 juillet 2009, 328734
...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public SNEP-FSU, représenté par son secrétaire général, dont le siège est ... ; le SNEP-FSU demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de décisions du ministre de l'éducation nationale et du directeur de l'Union nationale du sport scolaire UNSS, révélées par la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 juillet 2009, 329226
...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Hubert A, Monsieur Luc K, Madame Emmanuèle B, Madame Geneviève C, Monsieur Jean-Yves D, Monsieur Christian E, Madame Anne F, Monsieur H. de G, Madame Cécilia H, Monsieur Renaud I, et Madame Christine J, domiciliés chez M. Hubert A au ... ; Monsieur A et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'annulation des arrêtés 441-0b et 441-0c en date du 27 avril 2009 du...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 15 mai 2009, 326728
...M. Yann JR Aguila...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Farid A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 avril 2008 du consul général de France à Annaba Algérie, lui refusant un visa de long séjour visiteur ; il...
