Recherche de qui ont été rapportées par M. Zunino dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 10 mars 1993, 91LY00690
48-01-05-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - LIQUIDATION DES PENSIONS - POINT DE DEPART DE LA... ...M. ZUNINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 1991, présentée pour M. X..., demeurant ... par la SCP BONNAUD-DELAY-GUILLAUMOND, avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension de retraite ; 2° que sa pension de retraite soit révisée sur la base des émoluments afférents à l'indice brut 1015 à compter du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 08 février 1993, 90LY00922
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. ZUNINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 décembre 1990, présentée par M. X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d' annuler le jugement du 27 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND a rejeté sa demande tendant à obtenir décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 et 1982, et à la taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 08 février 1993, 91LY00007
39-08-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE ... ...M. ZUNINO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 8 janvier et 10 mai 1991, présentés pour M. Gilles X... demeurant ... 10e, par Me Y..., avocat aux Conseils ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une délibération du conseil municipal de BONNIEUX fixant à 33 229,29 francs le montant de l'indemnité lui revenant en compensation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 08 février 1993, 91LY00572
16-065-01 COMMUNE - INTERETS PROPRES A CERTAINES CATEGORIES D'HABITANTS - SECTION DE COMMUNE ... ...M. ZUNINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 1991, présentée pour la commune de MONTBOUDIF représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ; La commune de MONTBOUDIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 avril 1991, rectifié par ordonnance du 21 mai 1991, par lequel le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND a ordonné l'inscription de M. X... au rôle d'affouage de la section de Chastellanay de la commune de MONTBOUDIF pour l'année 1990 ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 14 janvier 1993, 92LY00968
54-03-011-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU... ...M. Zunino...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 septembre 1992, présentée pour la Société Tennis-Eurocourt, dont le siège est situé Iles de Corday à Noyarey, 38360, représentée par son président-directeur général, par Me X..., avocat ; La Société Tennis-Eurocourt demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 septembre 1992 par laquelle le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 18 décembre 1992, 91LY00030
60-04-01-05-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...M. Zunino...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 janvier 1991, présentée pour la commune d'ENCHASTRAYES, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; La commune d'ENCHASTRAYES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer la somme de 5 000 francs à Mlle Y... pour n'avoir pas exécuté sa promesse de déplacer un abri-poubelle ; 2° de la décharger de toute...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 18 décembre 1992, 92LY00078
14-06-01-01,RJ1 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES... ...M. Zunino...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 janvier 1992, présentée par M. Y... demeurant ... ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'élection de Mme X... en qualité de membre de la chambre de commerce et d'industrie de Gap, à la suite des opérations électorales organisées le 18 novembre 1991 ; 2° d'annuler l'élection de Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 07 décembre 1992, 92LY00479
54-03-011-04,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS -Mesure... ...M. Zunino...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 1992, présentée pour la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux SEERC, dont le siège est situé zone industrielle, 11 rue ampère - AIX EN PROVENCE, représentée par son président directeur général, par la SCP BETTINGER, RICHER, BRECHON, de FORGES, avocat ; La SEERC demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 avril 1992 par laquelle le vice-président délégué par le président...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 décembre 1992, 90LY00837
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. ZUNINO...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 18 novembre 1990, présenté par le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à la SCI "LE CLOS DE CHAMBRUN" décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie pour l'année 1980 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 23 novembre 1992, 90LY00981
30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT AGRICOLE 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET... ...M. ZUNINO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 décembre 1990, présentée par M. X... demeurant ... par Me WEYL, avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de NICE a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 1 990,54 francs représentant des indemnités d'heures supplémentaires non réglées au cours du 1er trimestre de l'année scolaire 1986-1987...
