Recherche de qui ont été rapportées par M. de Longevialle dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Conseil d'État, 30 octobre 1970, 76298 et 76991
67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -... ...M. de Longevialle...REQUETES DE LA VILLE DE TROYES, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, TENDANT 1° A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 25 JUIN 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A DECLARE LA VILLE DE TROYES RESPONSABLE D'UN ACCIDENT SURVENU LE 30 JUIN 1965 AU SIEUR X... GUSTAVE ; 2° A L'ANNULATION OU SUBSIDIAIREMENT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE L'A CONDAMNEE A...
| France, Conseil d'État, 4 / 2 ssr, 30 octobre 1970, 76810
55-03-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - Gérance d'un cabinet... ...M. de Longevialle
| France, Conseil d'État, 4 / 2 ssr, 30 octobre 1970, 78194
55-03-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - Cabinet secondaire... ...M. de Longevialle
| France, Conseil d'État, 21 octobre 1970, 74551, 74558 et 74559
14-06-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRIX - ORDONNANCE DU 30-06-1945 - Portée. 14-06-01... ...M. de Longevialle...1° REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE, TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE INTERMINISTERIEL DU 22 MAI 1967 RELATIF AUX PRIX DES AUTOSERUMS ET AUTOVACCINS, ENSEMBLE DE LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES A REJETE SA DEMANDE EN DATE DU 21 JUILLET 1967 DIRIGEE CONTRE LEDIT ARRETE ; 2° REQUETES SEMBLABLES : 1° DU SIEUR X... JACQUES ; 2° DU SYNDICAT...
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 23 janvier 1970, 76073
01-04-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - ACTES... ...M. de Longevialle...RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 24 MAI 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE, EN TANT QU'IL DETERMINE LE MODE D'ATTRIBUTION DES VOIX DE CHAQUE PROPRIETAIRE, L'ARRETE DU 27 MAI 1967 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE A CONSTITUE L'ASSOCIATION SYNDICALE FORCEE DE REMEMBREMENT DU QUARTIER MARENGO, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET...
| France, Conseil d'État, 23 janvier 1970, 76570
17-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - Compétence de la juridiction administrative - Divers... ...M. de Longevialle...REQUETE DE LA DAME VEUVE RENE X..., TENDANT : 1° A CE QU'IL SOIT SURSIS A STATUER JUSQU'A CE QUE L'AUTORITE JUDICIAIRE, SAISIE A CET EFFET, SE SOIT PRONONCEE SUR LA VALIDITE DU TESTAMENT EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1924 DU SIEUR RENE X..., ET SUR LES VOLONTES DU TESTATEUR ; 2° A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN DECRET DU 2 AOUT 1968 AUTORISANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE CERNOY-EN-BERRY LOIRET A ACCEPTER, SOUS...
| France, Conseil d'État, 07 janvier 1966, 62966
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION -Procédure. 36-06-01 L'intervention d'un fonctionnaire... ...M. de Longevialle
| France, Conseil d'État, Section, 17 décembre 1965, 61840
54-01-05-005,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Chambre de commerce et... ...M. de Longevialle
| France, Conseil d'État, 10 novembre 1965, 62420
48-03-04 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES -Demande de pension - Délais. 48-03-04... ...M. de Longevialle
| France, Conseil d'État, 05 novembre 1965, 57720
36-05-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DIVERS - 36-05-04-04 Le solde du congé des... ...M. de Longevialle
