Recherche de qui ont été rapportées par M.P. VIARD dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 70 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 juillet 1999, 99BX00984
54-08-01-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL ... ...M.P. VIARD...Vu enregistrée à la cour le 23 avril 1999 sous le n 99BX00984 la requête présentée pour l'ASSOCIATION RECHERCHE D'ACTION POUR L'INTEGRATION DES HANDICAPES PHYSIQUES A.R.A.I.H.P. représentée par M. Daniel SAUCEY président de Handi X... dont le siège est situé ... Pyrénées-Atlantiques ; L'ASSOCIATION RECHERCHE D'ACTION POUR L'INTEGRATION DES HANDICAPES PHYSIQUES A.R.A.I.H.P. demande à la cour d'annuler le jugement du 18 mars 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Pau a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 01 juillet 1999, 97BX00987 et 97BX01034
34-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - ABSENCE ... ...M-P. VIARD...Vu, 1 enregistrée le 17 juin 1997 au greffe de la cour sous le n 97BX01034 la requête présentée pour la COMMUNE DE VILLENEUVE D'OLMES sise dans l'Ariège ; La commune demande à la cour d'annuler le jugement en date du 30 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 23 août 1994 en tant qu'il a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement et d'embellissement du village envisagés par la commune et autoris...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 01 juillet 1999, 98BX01218
54-03-03-06 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES... ...M-P. VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 1998 sous le n 98BX01218 la requête présentée pour M. Michel X... demeurant ... Hautes-Pyrénées ; M. X... demande à la cour d'annuler l'ordonnance en date du 18 juin 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la suspension en référé de la mesure de réintégration et mutation prise par le gouverneur de la Banque de France le 24 juin 1997 ; Vu l'ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 01 juillet 1999, 99BX00144 et 98BX00863
36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION ... ...M-P. VIARD...Vu, 1 enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 1998 sous le n 98BX00863 la requête présentée pour M. Alfred X... demeurant ... La Réunion ; M. MURCY demande à la cour d'annuler l'ordonnance en date du 20 avril 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande de sursis à exécution de la décision du 20 janvier 1998 confirmant la décision de suspension prise à son encontre sans limitation de durée ; Vu, 2 enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 1999 sous le n 99BX00144 la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 01 juillet 1999, 99BX00145
36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION ... ...M-P. VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 1999 sous le n 99BX00145 au greffe de la cour la requête présentée par M. Alfred MURCY demeurant ... La Réunion ; M. Alfred MURCY demande à la cour d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre 1997 le suspendant avec maintien de traitement de ses fonctions de directeur de la Caisse générale de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 24 juin 1999, 96BX00915
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION ... ...M.P. VIARD...Vu, enregistrée le 23 mai 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX00915 le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour l'annulation du jugement en date du 14 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du commandant de l'arrondissement maritime de Lorient fixant la note provisoire attribuée à M. X... pour l'année 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n 59-308 du 14 février 1959 portant règlement d'administration...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 24 juin 1999, 96BX01202
36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT 36-09-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - CARACTERE... ...M.P. VIARD...Vu, enregistré au greffe de la cour le 18 juin 1996 sous le n 96BX01202 le recours présenté par le MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 17 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la lettre d'observations du directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux - de rejeter la demande présentée par M. X... tendant au retrait de son dossier de la lettre d'observations du 8...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 24 juin 1999, 96BX01310
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION ... ...M.P. VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 1996 sous le n 96BX01310, la requête présentée par M. Daniel FERRET demeurant ... Deux-Sèvres ; M. FERRET demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 6 mars 1996 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 novembre 1991 par laquelle le directeur départemental de l'équipement des Deux-Sèvres a procédé à sa notation au titre de l'année 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n 84-16 du 11...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 10 juin 1999, 96BX00408
60-04-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE - ABSENCE ... ...M.P. VIARD...Vu, enregistré au greffe de la cour sous le n 96BX00408 le 23 février 1996 la requête présentée pour Mme Lydia ANTON demeurant résidence du Petit Capitol 21, bis chemin du Calquet à Toulouse Haute-Garonne ; Mme ANTON demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 30 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser les indemnités qui lui sont dûes au titre de la période allant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 10 juin 1999, 96BX00697
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M.P. VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 1996 sous le n 96BX00697 la requête présentée par M. Frédéric MORET demeurant ... Var ; M. MORET demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 17 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du centre informatique du commissariat dépendant de la marine nationale en date du 23 juin 1993 lui refusant le paiement de l'allocation aux parents d'enfants handicapés au titre de...
