Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne-Marie Camguilhem dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Anne-Marie Camguilhem...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 2009, présentée par Mme Rabha A veuve B, demeurant ...; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 février 2009 du consul général de France à Tanger Maroc, lui refusant un visa de long séjour...

...Mme Anne-Marie Camguilhem...Vu I°, sous le n° 332611, la requête enregistrée le 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed Ahmine A, élisant domicile chez Mme Nacéra -, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Annaba...

...Mme Anne-Marie Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte A demeurant ... et par M. Abdelhafid B, élisant domicile ... ; Mme A et M. B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, rejetant son recours dirigé contre la décision en date du 15 septembre 2008 par laquelle le consul général...

...Mme Anne-Marie Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Nazir B épouse A, demeurant village ..., M. Sher C, demeurant village ... et M. Mohammad A, demeurant ... ; Mme A, M. C et M. A demandent au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 13...

...Mme Anne-Marie Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Clothilde A, demeurant 10 rue François Trichet à La Vicomté sur Rance 22690 ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 juillet 2009 par laquelle la commission générale des examens de la marine marchande n'a pas autorisé son passage en deuxième année de la formation d'officier de première classe de la marine marchande, et lui...

...Mme Anne-Marie Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed A, élisant domicile chez Me Seguin, 9 rue Louis Gain à Angers 49002 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision des autorités consulaires de France à Tripoli Libye du 19 mai 2009, lui refusant un visa d'entrée de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2° d'enjoindre au ministre de...

...Mme Anne-Marie Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Christian Guy A, demeurant à Yaoundé BP 4472 Cameroun ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 23 mars 2009 du consul général de France à Yaoundé Cameroun refusant la...

...Mme Anne-Marie Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par M. El Mekki A demeurant 175 rue du Faubourg Saint- Antoine à Paris 75011 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 20 juillet 2009 par laquelle le consul de France à FES a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Fès de réexaminer sa demande de visa, au besoin...

...Mme Anne-Marie Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emeline Flora B et M. Jacques A, lequel agit en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mlle Annabelle Davina C, élisant domicile au cabinet de leur conseil Me Fadi Karkour demeurant 10, rue des Renforts à Toulouse 31500 ; Mlle B et M. A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission...

...Mme Anne-Marie Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Francis A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du ministre de la défense du 18 mai 2009 portant ordre de mutation individuel et d'affectation au commandement des forces terrestres à Olainville 91290 ; il soutient qu'il y a urgence dès lors que l'exécution de la décision de mutation aurait pour conséquence...